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SFR a fait l’objet d’une perquisition pour fraude fiscale aggravée

7 Nov. 2023 • 20:03
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Des enquêteurs du parquet national financier (PNF) ont mené aujourd’hui une perquisition au siège parisien de SFR, liée à un contentieux fiscal sur la TVA durant les années 2013-2019, a indiqué à l’AFP Arthur Dreyfuss, PDG d’Altice France.

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« Nous confirmons qu’une perquisition est en cours. Cette perquisition est liée à un contentieux avec l’administration fiscale sur les taux de TVA appliqués à nos offres TV entre 2013 et 2019. Elle se déroule sereinement dans un esprit de coopération », a indiqué le dirigeant d’Altice France, maison-mère de SFR.

Les perquisitions s’inscrivent dans le cadre d’une enquête ouverte le 19 janvier 2022 pour fraude fiscale aggravée et de blanchiment de ces faits et confiée au service d’enquête judiciaire des finances, à la suite d’une plainte d’un prestataire de SFR et de plusieurs dénonciations de l’administration fiscale visant les sociétés SFR Fibre et SFR.

Cette enquête porte sur des soupçons de minoration de TVA sur deux produits commercialisés par ces sociétés : les offres triple play (téléphone, Internet, télévision) et les services presse. La fraude suspectée, portant sur les exercices 2015 et 2016, est évaluée par l’administration fiscale à près de 200 millions d’euros de droits éludés.

Au printemps 2022, le magazine Capital avait révélé que le fisc avait notifié à SFR un redressement fiscal de 420 millions d’euros, pour avoir minoré la TVA sur ses offres TV de 2016 à 2018 et ainsi réduit ses versements au fisc. Le groupe avait déjà subi en 2019 un redressement de 245 millions d’euros notamment sur la même pratique.

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