TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Internet Article 13 : la controversée réforme du droit d’auteur est adoptée par le Parlement européen
Internet

Article 13 : la controversée réforme du droit d’auteur est adoptée par le Parlement européen

26 Mar. 2019 • 17:00
2

Ce 26 mars 2019 est un jour noir pour Internet et plus particulièrement pour les internautes européens. Le Parlement européen a adopté la controversée réforme européenne du droit d’auteur aujourd’hui, aussi connue sous l’appellation Article 13.

Article 13

Sur les 658 eurodéputés présents à Strasbourg, 348 ont dit oui à la réforme, 274 s’y sont opposés et 36 se sont abstenus. Cette réforme aux enjeux financiers considérables a fait l’objet d’un lobbying sans précédent de la part de ses partisans comme de ses opposants, mobilisés jusqu’au dernier jour.

Le texte entend adapter à l’ère du numérique la législation européenne du droit d’auteur, datant de 2001, une époque où YouTube n’existait pas. Son « objectif est de permettre à la presse et aux artistes de percevoir une partie des revenus générés par la diffusion de leurs productions et œuvres sur Internet », expliquaient plus de 170 personnalités dans une tribune. Ces partisans de la réforme insistaient pour que les « géants américains devenus des ogres », tels Google et Facebook, qui profitent des retombées publicitaires générées par les œuvres qu’ils hébergent, rétribuent plus justement les musiciens, cinéastes, photographes, éditeurs et autres journalistes.

Maintenant, les plateformes comme YouTube et les réseaux sociaux sont tenues juridiquement responsables des contenus publiés, les forçant à s’assurer qu’elles respectent bien le droit d’auteur.

Outre l’Article 13, il y a l’Article 11 qui préconise la création d’un « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs de presse. Il doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d’informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.

Les pays européens (qui doivent encore donner leur aval définitif à la réforme) auront deux ans pour transposer le texte dans leur droit national après sa publication au journal officiel de l’Union européenne. Le texte ne devrait par conséquent être effectif qu’en 2021.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

2 commentaires pour cet article :

  • mbernard57(via l'app )
    26 Mar. 2019 • 18:58
    Bravo il était temps
    • bebert
      27 Mar. 2019 • 17:00
      C’est ironique ?
      Ca va tuer les youtuber, le contenu, rendre difficile l’accès aux actualités etc… Les gafa vont rien payer ça va engrosser les grosses boites comme universal…

Les derniers articles

Rendu Galaxy S25 Edge

Samsung Galaxy S25 Edge : le prix, les caractéristiques et les rendus ont fuité

2 Mai. 2025 • 20:58
0 Mobiles / Tablettes

Le Galaxy S25 Edge de Samsung, qui sera annoncé le 13 mai et sortira à la fin du mois, n’a presque plus de secrets. Une nouvelle fuite...

Google Logo

Google et publicité en ligne : le gouvernement américain réclame un démantèlement

2 Mai. 2025 • 20:36
0 Internet

Le ministère de la Justice américain (DOJ) intensifie la pression sur Google. Lors d’une audience, la représentante du...

french-days

🔥 [#FrenchDays] Les promos high-tech du 2 mai

2 Mai. 2025 • 20:23
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

WhatsApp Icone Logo

WhatsApp atteint le cap des 3 milliards d’utilisateurs

2 Mai. 2025 • 19:23
0 Internet

Meta a annoncé que WhatsApp dépasse désormais les 3 milliards d’utilisateurs actifs chaque mois. Ce cap symbolique,...

Logo GTA 6 Grand Theft Auto VI

GTA 6 reporté à 2026 : le PDG de Take-Two (Rockstar) dit soutenir la décision

2 Mai. 2025 • 18:48
5 Jeux vidéo

Rockstar Games a annoncé aujourd’hui que son jeu tant attendu Grand Theft Auto VI (GTA 6) était finalement reporté au 26 mai...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article L’iPhone 17e devient de plus en plus incertain

L’iPhone 17e devient de plus en plus incertain

4 May. 2025 • 8:50

image de l'article L’iPhone 19 aurait un écran occupant toute la surface pour les 20 ans

L’iPhone 19 aurait un écran occupant toute la surface pour les 20 ans

4 May. 2025 • 8:06

image de l'article iPhone 18 Pro : Face ID sous l’écran et capteur photo frontal à gauche

iPhone 18 Pro : Face ID sous l’écran et capteur photo frontal à gauche

4 May. 2025 • 7:38

image de l'article L’iPhone 17 Air aurait une coque avec batterie pour compenser l’autonomie

L’iPhone 17 Air aurait une coque avec batterie pour compenser l’autonomie

4 May. 2025 • 6:50

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site