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L’ONU nous a présenté il y a peu son dernier projet aussi ambitieux que difficile à mettre en place : son agence spécialisée dans les appareils volants, l’Organisation de l’aviation civile internationale, souhaite rendre l’enregistrement de drones sur une base de données mondiale obligatoire. Le processus est supposé rendre les lois internationales plus faciles à appliquer que les règlementations nationales qui peuvent différer grandement d’un pays à l’autre.
Et la situation fait écho à un récent combat mené par les amateurs de drones aux Etats-Unis, qui viennent d’obtenir gain de cause dans l’affaire qui les opposait à la Federal Aviation Administration. Cette dernière souhaitait imposer à tous les américains détenteurs de ce genre d’appareils l’enregistrement officiel sur des bases de données locales. Or, la décision finale fait que seuls les drones commerciaux seront concernés par la mesure, ce qui laisse aux hobbyistes leur liberté. Reste à savoir s’ils seraient également en mesure de contester une décision à plus grande échelle.
Quant aux spécifications techniques, aucun détail n’a été communiqué. On ne sait pas qui gérerait ladite base de données, car si l’ONU en a certainement les moyens, aucun département n’a été désigné pour le faire. Quoi qu’il en soit, on se dirige clairement vers des législations et un encadrement plus stricts en ce qui concerne les drones, dont la popularité ne cesse de croître.
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14 Sep. 2024 • 15:21
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