KultureGeek Hors-Sujet Un magazine français a été condamné pour avoir incité au piratage

Un magazine français a été condamné pour avoir incité au piratage

29 Juin. 2015 • 19:00
2

Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné Les Éditions de Montreuil pour avoir incité les lecteurs de l’un de leurs magazines à télécharger illégalement du contenu. Il s’agit d’une première selon les avocats présents pour défendre la cause. Jamais une société de presse n’avait été condamnée pour cette pratique — en France du moins.

Justice Proces

Le magazine en question se nomme Téléchargement, l’édition août-septembre 2014 comprenait la mention au téléchargement illégal. Un guide était mis à disposition des lecteurs pour ne pas payer et obtenir du contenu de façon illégale. Le 17 octobre 2014, la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) avait lancé une procédure judiciaire par citation directe contre l’éditeur.

Les Éditions de Montreuil n’ont pas fait appel à la décision de justice. La société doit payer une amende de 10 000 euros. La publication de son jugement sera aussi présente dans les journaux Le Parisien et Le Journal du dimanche.

Le jugement évoque une « incitation à l’usage de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée d’œuvre protégée ». Maitre Frédéric Gras, le conseiller de la société de presse, a déclaré à l’AFP « L’article du code de la propriété intellectuelle sur lequel se fonde la décision de justice visait jusque-là uniquement les éditeurs de logiciels et pas les éditeurs de presse ».

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

2 commentaires pour cet article :

  • MD
    Stop le copyright, c’est un frein au développement artistique.
  • Pixoniatus
    La SCPP enchaine les actions en justice pour lutter contre le piratage qui les prive de leurs revenus. S’ils arrêtaient de jeter des millions aux avocats, je suis sûr qu’ils perdraient moins d’argent.

Les derniers articles

Hyperloop Pays Bas

Hyperloop : la technologie rebondit aux Pays-Bas

29 Mar. 2024 • 11:15
0 Science

Malgré l’actuel désintérêt d’Elon Musk pour un projet technologique qui lui tenait pourtant à coeur il y a...

Facebook Watch

Facebook Watch : Meta a abandonné son service de streaming… pour garder son contrat publicitaire avec Netflix

29 Mar. 2024 • 9:45
0 Internet

Depuis près d’un an, Meta a annoncé qu’il abandonnait son service de streaming Facebook Watch, ce qui signifie...

Amazon One Scanner Paume Main

Amazon propose de scanner la paume de votre main pour payer

29 Mar. 2024 • 8:51
0 Applications

Amazon One est une nouvelle application qui permet de scanner la paume de main avec son smartphone. Il est ensuite possible de payer avec juste en mettant...

Google Pixel 8 Pro Arriere

Google explique pourquoi ses Pixel ont maintenant 7 ans de mises à jour

28 Mar. 2024 • 20:13
3 Mobiles / Tablettes

En annonçant les Pixel 8, Google a promis 7 ans de mises à jour Android et de sécurité. C’est plus qu’auparavant,...

NMS Orbital

No Man’s Sky: Orbital : Hello Games propose (enfin !) un éditeur de vaisseaux spatiaux !

28 Mar. 2024 • 19:33
0 Jeux vidéo

Mais que restera t-il à Starfield ? L’éditeur de vaisseaux est sans doute l’un des gros points forts du titre de Besthesda, et...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site