TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Sites pornos : l’État va contester la suspension de l’arrêté de la vérification d’âge
Sites pornos : l’État va contester la suspension de l’arrêté de la vérification d’âge
L’État français ne baisse pas les bras face à la suspension d’un arrêté obligeant les sites pornographiques basés dans l’Union européenne à vérifier l’âge de leurs utilisateurs. La ministre chargée du Numérique, Clara Chappaz, a annoncé à l’AFP un recours en cassation devant le Conseil d’État pour rétablir cette mesure.
Une suspension contestée par les autorités
L’arrêté, publié en février 2025, impose aux sites pornographiques de l’UE de bloquer l’accès des mineurs à leurs contenus, conformément à une loi de 2024. Cette obligation inclut la vérification de l’âge, par exemple via un document d’identité, tout en respectant le principe de double anonymat pour préserver la confidentialité. En cas de non-respect, l’Arcom, régulateur du numérique et de l’audiovisuel, peut infliger des sanctions, y compris le blocage des sites.
Cependant, le tribunal administratif de Paris a suspendu cet arrêté lundi, après une plainte déposée par Hammy Media, propriétaire du site xHamster, basé à Chypre. Le tribunal examine si la mesure est conforme au droit européen. Clara Chappaz a réagi en déclarant : « Les autorités françaises se pourvoiront en cassation devant le Conseil d’État pour rétablir l’obligation immédiate des sites visés par l’arrêté ». Elle dénonce une « résistance juridique forte » des plateformes qui « utilisent tous les moyens pour s’exonérer de leurs obligations ».
Une bataille juridique et européenne
Ce contentieux s’inscrit dans un contexte de tensions récurrentes. Ces dernières années, les associations de protection de l’enfance et les plateformes pornographiques se livrent à une guerre judiciaire en France autour de la protection des mineurs. L’Arcom, de son côté, maintient la pression. Elle a indiqué à l’AFP qu’elle continuera d’agir contre les sites basés en France et hors UE, tout en notant qu’« au niveau européen, une action d’ampleur commence à se déployer ».
À Bruxelles, la Commission européenne a ouvert fin mai une enquête contre quatre sites (Pornhub, XNXX, XVideos et Stripchat), soupçonnés de ne pas assez protéger les mineurs. Elle collabore également avec les autorités nationales pour imposer des règles similaires aux petites plateformes. Le 12 juin, l’Arcom avait déjà mis en garde cinq sites basés dans l’UE, dont xHamster. En réponse, Aylo, maison-mère de YouPorn et Pornhub, basée à Chypre, a suspendu l’accès à ses sites en France début juin pour protester contre cette obligation.
Lisez aussi ces autres articles !
Les derniers articles
Virtuos (Oblivion Remastered) : près de 300 employés seraient mis à la porte
Si l’on en croit le journaliste tech Gauthier Andres (dit « Gautoz »), le studio Virtuos, à qui l’on doit le...
Google propose de passer des appels à votre place avec son IA
Google ajoute un peu plus d’intelligence artificielle avec le déploiement de Gemini 2.5 Pro et Deep Search avec son Mode IA, ainsi...
Free met à jour les Freebox pour corriger des bugs de Wi-Fi, VPN et téléphonie
Free propose aujourd’hui la mise à jour 4.9.8 pour ses Freebox Révolution, Pop, Delta et Ultra afin de corriger trois bugs. Cela...
The Last of Us : la saison 3 sortira en 2027 et pourrait être la dernière
La saison 3 de The Last of Us est en préparation pour une sortie en 2027, confirme Casey Bloys, PDG de HBO. Ce nouvel opus, qui pourrait marquer la...
🔥 [#Soldes] Les promos high-tech du 16 juillet
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Les bons plans live 24h/24
Tenda AC8 AC1200 WiFi Router - Wireless Router, Dual Band 5GHz/2.4GHz, 3 Gigabit WAN/LAN Ports, 4x6dBi Antennas, Repeater Access Point Mode, Beamforming, MU-MIMO, APP Control, IPv6, WPS
Imprimante laser couleur Brother HLL8360CDWG1 (USB 2.0/Gigabit Ethernet/Wi-Fi/NFC) - livrable en France
Asus Rt-n12e Routeur Wi-fi N 300 Mbps avec 5 Ports et hernet , Réseau Wi-fi Pour Vos Invités et Application Asus Router Dédiée - livrable en France
Apple Kit mémoire (EEC DDR4 de 32 Go) - 2 x 16 Go
Lave-linge hublot Tcl FF0612WB0FR
Réfrigérateur Américain SAMSUNG RH69CG895DS9
Caméra de surveillance ARLO 3 cameras Essential2
TV QLED HISENSE MiniLED65U7NQ 2024
Cave à vin vieillissement HAIER HWS247FAH1
Epson EF-21G Mini Smart Laser Projector | Projecteur Vidéo Portable Full HD, 1920 x 1080p, Haut-Parleur Bluetooth 5W, Projection au Mur, au Sol ou au Plafond, 1000 Lumens, Google TV | 150", Vert
[#Soldes] Les promos high-tech du 16 juillet
Business Card Maker·
Graphisme et design
Flip Sampler
Musique
This Is the Police 2
Jeux
ELOH
Jeux
ISS Real-Time Tracker 3D
Références
Countdown
Utilitaires
Remote, Mouse & Keyboard Pro
Utilitaires
Cassette Gold
Musique
Safety Photo+Video Pro
Utilitaires
App Secret Pro
Utilitaires
Le Book Club II : Un nouveau chapitre
Indépendant
Indie Game: The Movie
Documentaire
The Persian Version
Indépendant
First Man - Le premier homme sur la Lune
Action et aventure
Sur le chemin de la rédemption
Thriller
Backdraft 2
Drame
Borderlands (2024)
Science-fi et fantasy
La vie de ma mère
Comédie
Un commentaire pour cet article :