Tendances : 5GiPhone 12Xbox Series XPlayStation 5Android 11Comparateur de prix
Vous êtes ici : KultureGeek Internet Neutralité du net : la justice européenne interdit un accès gratuit et illimité à certains services

Neutralité du net : la justice européenne interdit un accès gratuit et illimité à certains services

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété pour la première fois le règlement de l’Union européenne concernant la neutralité du net. Elle insiste sur le fait que des services ne peuvent pas être privilégiés.

La Cour considère dans sa décision qu’un fournisseur d’accès ne peut pas privilégier certaines applications ou certains services en leur accordant un accès gratuit et illimité, quand les services concurrents sont soumis à des mesures de blocage ou de ralentissement.

À l’origine de cette décision, deux offres d’un fournisseur d’accès hongrois, Telenor, ayant pour particularité de ne pas décompter le trafic de données lors de l’accès à certains sites ou services, comme Facebook, Facebook Messenger, Instagram, Twitter, Viber ou WhatsApp, ou à des sites de streaming musical comme Apple Music, Deezer, Spotify et Tidal. Une fois épuisé le volume de données pour lequel ils avaient payé, les utilisateurs pouvaient ainsi continuer à accéder aux services en question, alors que le reste de leur navigation était soumis à des mesures de blocage ou de ralentissement.

« De telles offres groupées sont de nature à amplifier l’utilisation des applications et des services privilégiés et, corrélativement, à raréfier l’utilisation des autres applications et des autres services disponibles », souligne la Cour dans son arrêt. Elle considère ainsi que ces offres contreviennent au règlement européen « qui consacre le principe essentiel d’ouverture d’Internet (plus familièrement dénommé neutralité du net) ».



Signaler une erreur dans le texte

Intéressant ? Partagez la news !
Restez connectés avec nous :-)

4 commentaires pour cet article :

  1. Excellente nouvelle! Les USA feraient bien de s’en inspirer

  2. Je ne comprends pas le problème là. On ne parle pas de neutralité du net, on parle d’une offre d’un opérateur de ne pas décompter du forfait l’accès à certains sites. Il n’y a aucune incidence sur le reste, ils ne sont pas privilégiés en terme de vitesse.

    • Si quand on est hors forfait la bande passante est réduite partout sauf chez certains alors ceux qui n’ont pas de réduction en terme de vitesse bénéficient alors d’un avantage. À la limite si on pouvait choisir les sites qui je sont pas couvert par ce bloquage je pense que ça réglerait le problème, mais là ce sont des sites imposé donc la décision est logique.

      • Mais dans ce cas là, le consommateur n’est pas lésé, il est avantagé. Il reste libre de payer un forfait plus important pour surfé sur les autres sites, il reste libre de ne pas utiliser les services « gratuits ». Les autres sites ne sont pas lésés non plus, leur vitesse n’est pas ralentie tant que l’utilisateur a du forfait comme c’est le cas partout.

Laisser un commentaire





Quelques règles à respecter :
1. Restez dans le sujet de l'article
2. Respectez les autres lecteurs: pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles

Partenaires : iPhone - Culture Geek - iAddict

© 2012-2020 i2CMedia Ltd | A propos | Confidentialité |