KultureGeek Internet Bercy va pouvoir fouiller les réseaux sociaux à la recherche des fraudes à l’impôt

Bercy va pouvoir fouiller les réseaux sociaux à la recherche des fraudes à l’impôt

7 Nov. 2019 • 12:34
2

Malgré les critiques virulentes de la CNIL (qui parle d’un texte particulièrement intrusif dans la vie privée), la commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté ce mercredi 6 novembre l’article 57 qui autorise Bercy à fouiller les réseaux sociaux pour détecter de possibles fraudes à l’impôt. Le rapporteur des finances Joel Giraud a tenté de minimiser la portée du texte en rappelant que les contrôleurs des impôts effectuaient déjà des recherches de ce type, mais l’emploi de robots logiciels devrait changer la donne et aboutir à une surveillance massive des citoyens, en toute discrétion.

Bercy

Les débats parlementaires auront au moins permis de limiter -un peu – le champ d’action de ces enquêtes : les activités non déclarées, l’économie souterraine et les infractions en terme de domiciliation fiscale seront désormais dans le viseur des « bots » de Bercy. Plusieurs groupes parlementaires (Modem, PS, LFI) ainsi que de nombreux députés ont déclaré leur opposition à l’article 57. Les spécialistes en droit estiment aussi que le texte contreviendrait au droit européen et pourrait même ne pas franchir la barrière du Conseil Constitutionnel.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

2 commentaires pour cet article :

  • Raoul
    Maintenant, on va s’amuser à créer des faux positifs avec des montages fausses vacances, fausses résidences, fausses piscines, faux emplois etc… ^^

Les derniers articles

Meta Insgram WhatsApp Logo

Le cour suprême de Meta examine les politiques relatives aux deepfakes sexuels

16 Avr. 2024 • 20:00
0 Internet

Le conseil de surveillance de Meta (Facebook, Instagram) a annoncé se saisir de deux affaires concernant les fausses images pornographiques de...

Atlas robot

Boston Dynamics met un terme à son robot humanoïde Atlas (oui mais…)

16 Avr. 2024 • 19:59
0 Science

C’est sans doute un vrai choc pour tous les aficionados de robotique : Boston Dynamics vient d’annoncer la mise en retraite de son robot...

Starlink satellite

Starlink bloque l’accès de ses services aux utilisateurs « hors zone »

16 Avr. 2024 • 19:24
0 Internet

« Si vous utilisez votre kit Starlink dans une zone autre que les zones désignées comme « disponibles » sur...

deals promos

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 16 avril

16 Avr. 2024 • 19:21
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

ISS débris

La NASA confirme qu’un débris de l’ISS a bien atterri sur une propriété de Floride

16 Avr. 2024 • 19:00
0 Science

C’est assez rare pour être noté : la NASA a confirmé qu’un débris de la Station spatiale internationale (ISS) avait...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site