KultureGeek Hors-Sujet Taxer les GAFA : la France présentera son projet de loi en février

Taxer les GAFA : la France présentera son projet de loi en février

20 Jan. 2019 • 9:41
2

C’est en février que la France présentera son projet de loi qui a pour vocation de taxer les géants du numérique, les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). La révélation a été faite par Bruno Le Maire.

GAFA Google Apple Facebook Amazon Logos

Dans un entretien avec le Journal du dimanche, le ministre de l’Économique a indiqué qu’un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera dès cette année les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté en Conseil des ministres le mois prochain. Il assure que ce projet « sera rapidement soumis au vote du Parlement », tout en soulignant que la taxe touchera toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750  millions d’euros au niveau mondial et 25  millions d’euros en France. « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées », indique Bruno Le Maire.

Le ministre ajoute que le taux de la taxe sera modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un maximum de 5% Il estime qu’elle devrait rapporter environ 500 millions d’euros. Il ajoute que cette taxe est « un enjeu majeur du XXIe siècle » et « une question de justice et d’efficacité ».

Si la France a décidé d’agir sans attendre un consensus au niveau européen, le ministre de l’Économie a toutefois jugé qu’un accord de ce type était encore possible « d’ici à la fin mars », soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. Une offre de compromis a déjà été faite en décembre avec l’Allemagne.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

2 commentaires pour cet article :

  • lehulk
    oh ben ils vont s arranger a faire que 24 millions 999999 d euros
  • Xero(via l'app )
    Encore une loi qui les privilégiera par rapport aux PME françaises qui elles sont taxés a auteur de 28% et 33% ci leur bénéfice dépasse 500 000€.
    Gouvernement de vendus 🤮🤮

Les derniers articles

TikTok Logo

TikTok : seulement 28% des américains soutiennent l’interdiction de TikTok

29 Mar. 2024 • 16:39
0 Internet

Le Sénat américain examine toujours le projet de loi « Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act »...

Sora IA OpenAI

Sora : OpenAI fait la démo de son IA générative de vidéos aux studios d’Hollywood

29 Mar. 2024 • 15:35
0 Actu OS

Voilà qui ne manquera pas d’inquiéter nombre de professionnels du milieu : OpenAI aurait pris récemment l’initiative...

Intelligence Artificielle Cerveau Puce

Intelligence artificielle : la Maison Blanche détaille les conditions d’utilisation par l’administration

29 Mar. 2024 • 14:10
0 Hors-Sujet

La Maison Blanche a annoncé une série de mesures visant à mieux réguler l’utilisation de l’intelligence...

SLIM a l'envers

SLIM : l’atterrisseur japonais survit à une seconde nuit lunaire

29 Mar. 2024 • 12:45
0 Science

C’est une excellente surprise, qui vient un peu tempérer la déception de l’arrêt définitif d’Odysseus (la...

Hyperloop Pays Bas

Hyperloop : la technologie rebondit aux Pays-Bas

29 Mar. 2024 • 11:15
0 Science

Malgré l’actuel désintérêt d’Elon Musk pour un projet technologique qui lui tenait pourtant à coeur il y a...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site