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Prix, frais de livraison et modalités de paiement
Les prix, frais de livraison et modalités de paiement applicables sont ceux indiqués sur le site eBay de la Boutique HP à la date de votre commande.
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix publiés comprennent la TVA, l'éco-contribution et la rémunération pour copie privée le cas échéant. Aucun système de récupération de la TVA pour les clients résidant en dehors de l'Union Européenne n'est disponible à ce jour pour les achats effectués sur le site eBay de la Boutique HP.
HP se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations, produits et/ou prix affichés sur le site eBay de la Boutique HP mais ces modifications n'affecteront en aucun cas une commande ayant déjà été acceptée par HP.
Veuillez noter que les cartes cadeaux, code de réduction et bons d'achat HP ne sont pas acceptés comme moyens de paiement sur le site eBay de la Boutique HP, sauf stipulation contraire.
Commandes
Toute commande est soumise à l'acceptation de HP. eBay vous adressera une notification vous informant de l'acceptation de la commande par HP. Cette confirmation marquera l'existence d'un contrat entre HP et vous.
Nous vous rappelons que le fait de cliquer sur le bouton '' confirmer et payer'' implique une obligation de paiement de votre part du prix indiqué.
Annulation de commandes par HP
HP se réserve le droit d'annuler toute commande de produits (que votre carte de crédit ait été débitée ou non) en cas d'erreur matérielle dans l'affichage du prix, rendant le prix manifestement dérisoire, ou dans la description des Produits HP ou s'il s'avère que le produit n'est plus disponible.
Dans l'hypothèse où vous auriez déjà été débité(e) du montant de la commande alors même que celle-ci a été annulée, la totalité des sommes versées vous sera remboursée en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé lors de votre commande.
Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse, en France métropolitaine, Corse ou Principauté de Monaco, que vous aurez indiquée lors de votre commande sur le site eBay de la Boutique HP.
Le délai de livraison court à compter de la confirmation de votre commande et vous sera communiqué préalablement à la conclusion du contrat ; à défaut, le délai de livraison maximal est de trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la Consommation.
En cas de retard de livraison, vous pourrez résoudre votre contrat si après avoir mis en demeure HP d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai. Le contrat de vente pourra également être annulé immédiatement (i) en cas de refus par HP de délivrer le bien ou lorsqu'il est manifeste qu'HP ne livrera pas le bien ou (ii) en cas d’inexécution par HP de son obligation de délivrance du bien à la date ou à l'expiration du délai prévu à l'article L. 216-1 du Code de la consommation si cette date ou ce délai constitue pour vous une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse de votre part avant la conclusion du contrat.
Transfert des risques et de propriété
Le transfert de propriété a lieu à la plus tardive des deux dates entre la date de paiement de l'intégralité du prix et la date de livraison des produits. Le transfert des risques a lieu au jour de la livraison.
Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre de rétractation sans avoir à motiver votre décision. Ce délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la réception du bien par vous-même ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par vous. Dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter par l'envoi, par le biais de votre compte eBay soit du formulaire de rétractation joint aux présentes conditions soit de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, en indiquant clairement vos nom, prénom et adresse, date et numéro de commande ainsi que les produits concernés.
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de votre décision de vous rétracter pour nous retourner votre produit complet, dans son emballage d'origine, à l'aide de l'étiquette de retour transmise par HP. Les frais de retour sont à la charge d'HP.
Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens par HP ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition de ces biens. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé lors de votre achat
Votre responsabilité n’est engagée qu'en cas de dépréciation du(des) bien(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) bien(s).
Défauts à la livraison et Retours
En complément de vos droits au titre de la Garantie Limitée HP et des droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales, vous disposez d'un délai de trente (30) jours pour nous informer par le biais de votre compte eBay de tout dommage ou défaut présent au jour de la livraison et solliciter le remplacement ou le remboursement de votre produit.
Après retour du produit conformément aux instructions d'HP, le produit sera remplacé ou vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, selon votre choix. HP se réserve le droit de tester le produit ainsi retourné et de vous facturer les frais supportés par HP dans le cas où ledit produit s'avèrerait conforme.
Tout retour de produits achetés dans le cadre d'une offre spéciale, d'une promotion ou faisant partie d'un lot, pourra être soumis à des conditions spécifiques, conformément aux dispositions décrites ci-après ou communiquées aux clients par tout autre moyen. Aucun remboursement d'un produit acheté dans un lot et qui s'avérerait défectueux ne pourra être effectué. HP procédera soit (i) au remplacement dudit produit défectueux, soit (ii) au remboursement du prix payé pour la totalité du lot, sous réserve que ce dernier soit intégralement renvoyé à HP. HP se réserve le droit de vous réclamer le remboursement de toutes remises promotionnelles dont vous auriez bénéficié sur d'autres produits que vous avez achetés et conservés, dans le cas où lesdites remises vous auraient été accordées dans le cadre de l'achat des produits retournés à HP et dont le prix vous aura été remboursé par HP.
Garanties
• Garantie Constructeur (Garantie Limitée HP)
Les produits HP bénéficient de la garantie commerciale constructeur (« Garantie Limitée HP »). Elle couvre tout défaut matériel ou vice de fabrication du Produit pendant une durée allant de 1 à 3 ans selon les produits et telle que spécifiée dans la fiche de description du Produit et la Déclaration de Garantie Limitée HP pour votre Produit. La Garantie Limitée HP prend effet à la date d’achat du Produit. En cas de défaut sur le Produit, HP procédera à la réparation ou au remplacement du Produit ou remboursera le prix d'achat, après retour dudit Produit, à sa discrétion. La Garantie Limitée HP comprend les pièces, la main d'œuvre, les frais de retour en atelier ou le déplacement pour la réparation sur site. La Garantie Limitée HP ne couvre pas les dommages dus à un choc, un renversement de liquide, une mauvaise utilisation, des conditions d'environnement du Produit non conformes aux spécifications HP ou toute autre cause externe indiquée dans la Déclaration de Garantie Limitée HP pour votre Produit.
La Garantie Limitée HP s'applique en complément des droits dont le consommateur dispose au titre des garanties légales ci-dessous.
• Garanties Légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires à maintenir la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne droit au consommateur à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, il bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement, suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le consommateur bénéficie en outre de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Licence d'utilisation des logiciels
Le Contrat de Licence de l'Utilisateur Final HP régit votre utilisation des logiciels HP. Votre utilisation de logiciels non HP et, à titre exceptionnel, de certains logiciels HP pourra être régie par un contrat de licence d'utilisation différent, tel que fourni avec le logiciel.
Dans certains cas, un consentement exprès aux conditions de licence de l’éditeur de logiciels sera requis en vue de l’utilisation du logiciel. Si vous n'acceptez pas ces conditions de licence et si l’utilisation normale du logiciel n’est pas possible sans ce consentement, nous n'accepterons le retour de votre logiciel que s’il n’a pas encore été utilisé par vous et s’il nous est retourné dans son emballage d’origine non descellé.
Limitation de responsabilité
HP est responsable de plein droit de l’exécution de ses obligations en vertu des présentes. HP sera tenue responsable des dommages directs et prévisibles qui sont le résultat d’un manquement aux présentes Conditions, à l’exclusion de tous les dommages indirectes, incidents, non expressément prévus ou normalement prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
La responsabilité de HP ne saurait néanmoins être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client ou à des circonstances exceptionnelles, indépendantes de la volonté de HP et qui échappent à son contrôle, conformément à l’article 1218 du Code civil.
Sous réserves des dispositions des présentes relatives à la protection des données à caractère personnel, HP ne sera pas responsable de la perte des données client lorsqu’elle sera imputable au client.
Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
HP vous informe que les déchets électriques et électroniques, y compris les cartouches d’impression, ne doivent pas être jetés avec les autres déchets ménagers ; ils font l’objet d’une collecte séparée. C'est pourquoi, HP s'engage à reprendre gratuitement votre ancien équipement – de marque HP ou autre – pour tout produit neuf acheté sur le site eBay de la Boutique HP dans la limite de la quantité et du type de l'équipement vendu. Pour exercer votre droit de reprise, vous devrez vous connecter à votre compte HP Recyclage et soumettre le formulaire de demande de reprise en ligne au plus tard dans les trente (30) suivant la réception de votre achat. Veuillez noter que la reprise effective de votre ancien équipement aura lieu à l’expiration du délai légal de rétractation, soit quatorze (14) jours à compter de la réception de votre nouvel équipement. Veillez également à effacer toutes données personnelles ou confidentielles de votre équipement. HP ne pourra pas être tenue responsable des données qui y sont présentes. HP se réserve le droit de refuser de reprendre les équipements qui sont contaminés ou suspectés d'être contaminés par des produits chimiques, des agents biologiques ou d'autres substances qui ne font pas partie intégrante du produit neuf d'origine et présentant un risque pour la sécurité et la santé du personnel en charge de la reprise. Dans ce cas, des solutions alternatives de reprise vous seront proposées.
Restrictions à l'exportation
Les produits HP sont soumis aux lois en matière d’exportation. Après livraison de votre commande, il vous appartient de vous conformer à toutes les lois relatives à l’exportation si vous expédiez des produits HP en dehors de l’Union européenne (UE).
Protection des données personnelles
Les données personnelles que vous nous fournissez seront utilisées (i) afin de traiter votre commande et vous livrer les produits, ou (ii) avec votre consentement. Nous collecterons et utiliserons vos données personnelles conformément à la législation sur la protection des données en vigueur, notamment à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et à la Déclaration de Confidentialité HP.
Démarchage téléphonique
Conformément à l’article 223-2 du Code de la consommation, nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois françaises.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au Service Client de la Boutique HP par le biais de votre compte eBay.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre, HP propose à ses clients consommateurs, en cas d’échec dans la résolution amiable du litige auprès de son Service Client, le recours aux services de médiation de l’Association des Médiateurs Européens (AME Conso), dont les coordonnées sont les suivantes : AME Conso, 11, place Dauphine 75001 Paris ; tél : 09 53 01 02 69 ; https:// www.mediationconso-ame.com/. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire de demande de médiation disponible sur le site internet de l'AME Conso;
- soit par courrier postal adressé à l'AME Conso, 11 Place Dauphine 75001 Paris.
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais qu’elle est uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours aux tribunaux.
Vous pouvez également utiliser la procédure de résolution des litiges applicable au sein de l’Union Européenne, en accédant à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme gratuite permet aux consommateurs d'introduire une plainte relative à l'achat d'un bien et/ou d'un service sur internet auprès d'un vendeur professionnel établi dans l'Union Européenne. La plainte sera transmise par la plateforme de RLL à l'organisme de résolution extrajudiciaire des litiges (REL) sélectionné par le vendeur professionnel et le consommateur, qui traitera la plainte.
A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.
Note importante : Si, pour une raison quelconque, vous n'avez pas accès à certaines dispositions auxquelles il est fait référence dans les présentes Conditions Générales, telles que, par exemple, la Déclaration de Respect de la Vie Privée HP, nous vous invitons à contacter HP par le biais de votre compte eBay afin qu'une copie vous soit adressée. La version en vigueur des présentes Conditions Générales ainsi que les dispositions additionnelles qui y sont référencées, régissent votre commande au moment où vous la passez. Nous vous conseillons donc vivement d'imprimer ces documents et de les conserver afin de pouvoir vous y reporter ultérieurement.
Annexe - Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de l'intégralité ou d'une partie de votre commande passée sur le site eBay de la Boutique HP.)
A l'attention de : HP France SAS, Boutique HP sur eBay, 14 rue de la Verrerie - CS 40012, 92197 Meudon Cedex, par le biais de votre compte eBay ou par courriel à l'adresse email suivante : frstore.postsales@hp.com
Note importante : Dès que nous recevrons votre demande de rétractation, nous prendrons contact avec vous afin de vous informer des étapes à suivre pour retourner le(s) produit(s). Merci de ne pas retourner le(s) produit(s) sans avoir reçu au préalable une étiquette de retour.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante passée sur le site eBay de la boutique HP :
N° de commande : ..................................................
Date de la commande : ............................................
Commande reçue le : …………………………………
Nom du consommateur : ............................................
Adresse du consommateur : ........................................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ............................................
