CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes en ligne de COQUELICOTS STORE une Boutique généraliste, sur eBay de : téléphonie et accessoires, gadget high-tech,jeux vidéo,jouets,vêtements,bijoux maquillages, chaussures, article de puériculture, mode, décorations. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celle sen vigueur pour les ventes en magasin. Et vous bénéficier des garantis eBay,
COQUELICOTS STORE peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant la commande.
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur la Boutique COQUELICOTS STORE est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous accepter sans réserve nos conditions générales de vente après les avoirs lues.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV viendrait à être déclarée nulle et/ non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.
Toutes les opérations commerciales proposées sur le Site sont uniquement valables pour les produits vendus sur le Site.
ARTICLE 1 : PRIX
1.1- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
1.2- Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
1.3- COQUELICOTS STORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commandes.
1.4- Les articles demeurent la propriété de COQUELICOTS STORE jusqu'au complet paiement du prix.
1.5- COQUELICOTS STORE n'a pas vocation de vendre à des professionnels.
1.6- Pour certains produits COQUELICOTS STORE vous offre le produit et reste à votre charge les frais de port ou les frais de livraison.
ARTICLE 2 : COMMANDE
2.1- Les commandes sont prises uniquement sur le Site internet : eBay via la Boutique COQUELICOTS STORE
2.2- Toutes commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
2.3- COQUELICOTS STORE s'engage à honorer les commandes reçus sur le Site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Dans le cas contraire COQUELICOTS STORE s'engage à informer le client. COQUELICOTS STORE n'a pas vocation de vendre en quantité importantes les produits proposés. COQUELICOTS STORE se réserve le droit de refuser les commandes d'un article en quantités importantes.
2.4- COQUELICOTS STORE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 2 Bis : PROCESSUS DE COMMANDE
1. Choix du produit : Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander.
2. Vérification du contenu de la sélection : Le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les produit(s) sélectionné(s)
3. Identification : Le client remplit le formulaire d'identification mis à sa disposition et y indique les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, e-mail, adresse, téléphone, mot de passe). En validant la création de son compte, le client prend connaissance et accepte les CGV, puis accepte ou pas de recevoir les offres et les actualités de COQUELICOTS STORE et eBay uniquement. Il pourra depuis son compte client choisir de se désabonner de ce service d'informations.
4. Vérification de la commande : Le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, l'adresse de livraison et de facturation, tout en gardant la possibilités de supprimer un produit ou de modifier l'adresse de facturation et de livraison.
5. Choix des modalités de livraison : Le client précise son mode de livraison à l'adresse qu'il aura indiquée.
6. Choix de mode de paiement : Le client choisit le mode de paiement suivant les modalités définies à l article 5 des CGV.
7. Confirmation de la commande : Le client confirme sa commande après l'avoir vérifiée, en cliquant sur le bouton « commander ». Lors de la validation finale de la commande, le client clique sur le bouton « payer ma commande », reconnaissant ainsi expressément :
8. Accusé de réception de la commande : Le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande à savoir :
L e numéro de sa commande ;
Le numéro de suivi :
Le numéro de la transaction bancaire ;
La liste et le prix des produits commandés ;
Ce document étant le justificatif officiel de la commande, le client doit le conserver.
Le client dispose de l'ensemble des informations légales, lesquelles se trouvent
contenues dans les deux documents suivants :
. L'e-mail récapitulant de sa commande, que le client pourra imprimer à
tout moment ;
. Les CGV qui seront consultable ,téléchargeable et peut être imprimer
tout au long de la navigation sur la Boutique COQUELICOTS STORE à t
tout moment.
9. Confirmation d’envoi de la commande : Le client recevra un e-mail lui confirmant l'envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l'envoi de cet e-mail.
ARTICLE 3 : VALIDATION
Vous déclarez avoir prix connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par COQUELICOTS STORE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre COQUELICOTS STORE et ses clients.
3.1- Les offres de produits proposées sur le Site sont régies parles présentes et sont valables tant qu’elles demeurent en ligne. Le client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur la page d'information de chaque produit.
3.2- Les produits proposés à la vente sont conforme à la législation française en vigueur.
3.3- Les produits sont présentés sur la base des informations, photos et textes transmis par les éditeurs. Il peut parfois exister des différences mineures avec produit final livré au client et les éditeurs peuvent parfois modifier sans préavis les caractéristiques des produits.
ARTICLE 4: LA LIVRAISON
4.1- Les articles achetés sur la Boutique COQUELICOTS STORE sont livrés dans le monde entier. Certains articles serons livrables que dans la France métropolitaine voir les conditions dans la description de l'article,
4.2- Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
4.3- Les délais indiqués sont les délais maximum entre 48 heurs, 17 et 28 jours ou 44 jours.selon la provenance des articles et disponibilité,
4.4- En cas de retard d'expédition, un courriel vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande et demander un remboursement qui sera effectif dans un délais de 2 jours.
4.5- En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander un remboursement du produit ou demander un autre délais de livraison de votre commande. Un produit expédié peut parfois être livré avec un délais plus long selon les aléas de l’acheminement de votre commande. Contacter le vendeur,
Votre commande passée avant 15 heures sera traitée dans la journée, si le produit était indiqué disponible sur le Site.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
5.1- Le paiement par le client s'effectue uniquement par carte bancaires :Paypal, Visa, MasterCard, autres cartes bleues.
5.2- Le débit du montant des achats sur le compte bancaire du client sera effectué immédiatement après le passage de la commande.
5.3- Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser sa carte bancaire pour le paiement de sa commande donne accès à des fonds suffisants permettant de couvrir la commande passée sur le Site.
ARTICLE 6 : SECURISATION
COQUELICOTS STORE. SUR eBay fait l'objet d'un système de haute sécurisation avec un procédé de cryptage confidentiel . La navigation et le paiement sur le site sont sécurisés.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
SATISFACTION OU REMBOURSE
7.1- Conformément à l'article L.121-21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délais de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans avoir à en justifier de motif.
7.2- Dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, les frais de renvoi des produits sont à la charge exclusive du client.
7.3- Sous réserve du respect des conditions ci-après indiquées, COQUELICOTS STORE remboursera au client le montant total des produits commandés retournés incluant les frais de livraison payés lors de la commande, dans les quatorze (2) jours à compter de la date à laquelle COQUELICOTS STORE est informée de la décision du client de se rétracter.
7.4- COQUELICOTS STORE effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté , quel qu'en soit le motif.
7.5- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, restitués dans leur état d'origine (emballages d'origine compris) avec une copie de la facture d'achat (reçue par mail lors de la confirmation de la prise en compte de la commande et disponible depuis le compte client sur le site. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
7.6- Tout retour devra être effectué à l'adresse suivante :
CONTACTER LE VENDUER AVANT DE FAIRE UN RETOUR,
BONJOUR CLIPTON
50, RUE MOGALIA
97440 SAINT ANDRE
ILE DE LA REUNION.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES ACHETEURS
8.1- REMBOURSEMENT INTEGRAL : si vous ne recevez pas votre commande.
8.2- REMBOURSEMENT INTEGRAL : si le produit ne corresponds pas à la description.
Retours et remboursement est une garantie fournie par le vendeurs pour chaque produit mise en ligne. Lorsque vous recevez un produit qui a été acheté et payé sur notre site et que vous trouvez qu'il n'est pas décrit ou qu'il est de mauvaise qualité, vous pouvez contactez le vendeur pour résoudre ces problèmes (selon les garanties de retour du vendeur). Pourra ensuite vous proposez un remboursement complet et retourner l'article, ou conserver l'article et accepter un remboursement auprès du vendeur.
ARTICLE 9 : SERVICES CLIENTELE
9.1- Pour toute question ou information, notre service client est à votre disposition :
Utiliser CONTACTER LE VEUDEUR , (voir sur eBay)
ARTICLE 10 : CONFORMITE DES PRODUITS
10.1- Nous nous engageons à vous remboursez, ou à vous échangez, les produits défectueux, abîmes ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. COQUELICOTS STORE procédera à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délais ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
11.1- Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu, diffusés sur le site, sont la propriété exclusive de COQUELICOTS STORE et sont réservés à l'utilisation de COQUELICOTS STORE
11.1- Les logiciels incorporés aux produits commercialisés par COQUELICOTS STORE sont livrés avec une licence d'utilisation non cessible et non exclusive. Il est interdit au client de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur.
Lesdits produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques, réglementant leur diffusion publique et leur location. Le client doit donc respecter les conditions générales de vente des fabricants des différents produits , COQUELICOTS STORE ne pouvant être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEUR
COQUELICOTS STORE dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés.
La responsabilité de COQUELICOTS STORE ne serait être engagée pour tout événement, inconvénient ou dommage inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs, COQUELICOTS STORE ne serait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite ou de force majeure. Il en serait notamment ainsi en cas d’événements intervenant au sein de COQUELICOTS STORE, tels que lock out, grève, épidémie, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné, ou tout autre événement indépendant de la volonté de COQUELICOTS STORE entraînant un chômage partiel ou total.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
13.1- Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
13.2- Tout litige relatif à l’interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu entre COQUELICOTS STORE et le client sera de la compétence de l'ensemble des tribunaux d'instance français.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre COQUELICOTS STORE et ses clients sur ledit Site.
Le client est informé par COQUELICOTS STORE de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
ARTICLE 14 : INFORMATIONS NOMINATIVES
14.1- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers,et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires ua traitement de sa commande et sont destinées aux services du Site. Ces informations sont uniquement destinées à COQUELICOTS STORE et ne seront pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés », le prélèvement, le traitement et l’utilisation des informations du client par COQUELICOTS STORE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL ).
14.2- En application de cette loi, le client dispose à tout moment d'un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités suivantes.
. Dans la rubrique « mon compte » du Site
. Par courriel à l’adresse suivante : CONCTATER LE VENDUER
14.3- Cookies : Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite du client sur le Site.
Les cookies ne sont utilisés par COQUELICOTS STORE que dans le but de personnaliser le service proposée au client.
Le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet
Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivre par COQUELICOTS STORE via le Site.
