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Imposition des GAFA : la France peine à faire l’unanimité autour d’elle

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Le taux prévu pour l’imposition des GAFA en Europe vous semblait un peu trop doux ? Et bien sachez qu’il n’est désormais plus certain que les géants américains soient taxés d’une façon ou d’une autre. Bruno Lemaire, le Ministre de l’économie, peine en effet à convaincre l’ensemble des partenaires européens du bien fondé...

Le site des impôts oblige à regarder une vidéo avant de faire sa déclaration en ligne

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Les vidéos « obligatoires » et parasites ne sont pas seulement l’apanage de Youtube et de quelques sites généralement blindés de publicités. Le site des impôts vient en effet de publier son site destiné à effectuer sa déclaration d’impôts 2018 (sur les revenus de 2017), et malheureusement, il est impossible d’accéder à quoi que ce soit sans...

L’Union européenne dévoile son projet de taxation des (grosses) entreprises de la high-tech

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Cette fois, le projet de taxation des grands groupes de la high-tech est vraiment sur la table. L’Union Européenne vient de dévoiler un plan en deux axes qui permettrait de récupérer (un peu) des énormes bénéfices réalisés par les GAFA (et d’autres) sur le sol européen.La première initiative vise à réformer les règles relatives à l’imposition...

Amazon : accord à l’amiable avec le Fisc français

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L’affaire trainait depuis 2012; cette année là, le Fisc français notifiait à Amazon un redressement fiscal portant sur les années 2006 à 2010. Le montant de ces pénalités et arriérés d’impôts était alors de 200 millions d’euros, et comme l’on pouvait s’y attendre, Amazon contesta vivement la décision du Fisc.Après des années de...

L’Europe inflige à Amazon un « redressement fiscal » de 250 millions d’euros

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Après Apple, la Commission Européenne vient d’infliger un second camouflet fiscal à l’un des membres du GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon); 3 ans après l’ouverture d’une enquête sur les montages fiscaux d’Amazon, la Commission boucle enfin ce dossier épineux : le géant de la distribution en ligne est ainsi condamné à verser 250...

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