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Les députés français décident de durcir la législation pour les drones civils
Vous avez un drone ? Attention, les règles vont évoluer. Les députés français ont adopté à l’unanimité une proposition de loi sénatoriale qui a pour vocation de durcir l’usage de drones civils.
Drone KARMA de GoPro
Le texte a pour vocation de mettre en œuvre une partie des adaptations juridiques proposées par un rapport du Secrétariat général de la défense nationale et de la sécurité nationale publié en 2015. Dans le détail, ce texte prévoit une obligation d’information des acheteurs, ainsi qu’une obligation de formation et impose à partir de 2018 un dispositif de limitation des performances, ainsi que l’installation d’un dispositif de signalement électronique pour les appareils dont le poids est égal ou supérieur à 800 grammes.
Que se passe-t-il si le drone fait plus que 800 grammes ? Il devra obligatoirement être enregistré par voie électronique. À partir de 25 kg, le drone devra être immatriculé. Cela concerne très peu de modèles à ce jour. Pour finir, le texte prévoit une série de sanctions pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si la loi n’est pas respectée.
L’Assemblé a adopté le texte à l’unanimité, c’est maintenant au tour du Sénat qui va l’examiner en seconde lecture. Ce sera en octobre. Concernant les ventes de drones, il y en a eu 300 000 en 2015 en France selon le rapport de la Commission du développement durable de l’Assemblée.
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