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Microsoft a violé deux brevets d’InterDigital dans ses smartphones

Aujourd’hui, un juge de la Commission du commerce international (ITC) américaine a estimé que Microsoft avait utilisé dans ses smartphones des brevets qui appartiennent à InterDigital. Problème, InterDigital n’a jamais autorisé le groupe américain à utiliser ses brevets dans les smartphones en question.

Nokia Lumia 930

Le juge Theodore Essex explique que Microsoft a violé deux brevets liés aux technologies sans fil. Elle estime que ce ne serait pas contraire à l’intérêt général d’interdire l’importation des matériels Microsoft aux États-Unis, comme le demandent certaines plaintes.

La décision a été prise d’un côté. Cette décision doit maintenant être examinée par la Commission du commerce international américaine en séance plénière avant que la moindre interdiction d’importation entre en vigueur.

En 2007, InterDigital avait accusé Nokia d’avoir utilisé des brevets. Aujourd’hui, la division mobile de Nokia est une propriété de Microsoft.

SourceReuters


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