Comparateur
- AUTO
Fiscalité : Amazon sous le coup d’une enquête européenne
A l’instar d’Apple, Amazon est à son tour sous la loupe des autorités de régulation européennes; la cause de cette agitation ? Les accords fiscaux contractés entre Amazon et le Luxembourg.
La Commission européenne soupçonne le Luxembourg d’avoir fait bénéficier à Amazon des conditions de paiement d’impôt ultra-favorables. Le coup est encore plus fort que chez Apple puisque du 2% de taux d’imposition du californien on passe ici à … 0%.
Tous les bénéfices tirés des sites Amazon.fr, Amazon.it, Amazon.de, etc… sont re-versés au Luxembourg, non pas vers la maison mère européenne comme on aurait pu s’y attendre mais « à une société en commandite simple qui est établie au Luxembourg sans y être assujettie à l’impôt sur les sociétés« .
C’est un accord datant de 2003 qui a permis ce véritable dégrèvement d’impôt, un accord qui stipule qu’Amazon n’est pas soumis aux règles fiscales Luxembourgeoises (pourtant déjà plus favorables que dans le reste de l’Europe) dès lors qu’il s’agit d’effectuer des transferts de fonds de filiale à filiale. Cet accord n’ayant été passé qu’avec Amazon, la Commission estime qu’il pourrait bien s’agir d’une aide d’état illégale, et dont les conséquences sont d’enfreindre l’équité du marché entre tous les acteurs, ce qui revient à une pratique de concurrence déloyale.
Pour ceux qui auraient encore quelques doutes sur la réalité de ces « largesses » fiscales, il suffit de préciser que le document de la Commission indique noir sur blanc que « le Luxembourg ne s’est pas pleinement conformé à la demande de renseignements que lui a adressée la Commission« . S’il fallait un indice (fort) de quelque chose de louche…
Les derniers articles
Windows 10 va pousser les utilisateurs à avoir un compte Microsoft
Avec Windows 10, il est possible d’avoir un compte utilisateur local ou un compte Microsoft. Mais Microsoft aimerait réellement que vous...
Speedy piraté : des données personnelles volées lors d’une cyberattaque
Speedy s’ajoute à la liste des entreprises françaises qui ont fait l’objet d’un piratage. La société...
Hala Point : Intel présente l’ordinateur neuromorphique le plus puissant au monde
Si l’on vous dit « ordinateur neuromorphique », vous penserez sans doute à une machine dont la structure a...
Overwatch 2 : Blizzard va bannir définitivement les joueurs consoles qui utilisent le combo clavier/souris
De prime abord, la mesure peut faire lever un sourcil : Blizzard vient d’annoncer qu’il bannirait définitivement les comptes des...
🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 19 avril
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Les bons plans live 24h/24
Ultimate Ears 984-001084 Haut-Parleur sans Fil pour portatif Appareil Bluetooth ou Prise Jack 3.5 mm Obsidian
Hewlett Packard Enterprise Premier Flex LC/LC OM4 2 Multi-Mode 2m câble de Fibre Optique OFC
ASUS ROG STRIX AMD Radeon RX 6600 XT OC Edition – Carte graphique gaming (8GB GDDR6, AMD RDNA 2, PCIe 4.0, DLSS 3, HDMI 2.1, DisplayPort 1.4a, Ventilateurs axiaux, Technologie 0dB)
Polar Capteur de vitesse / cadence (ensemble combiné) Bluetooth Smart, noir, S, 91053157
Philips Avent Lot de 2 sucettes Ultra Air sans BPA pour les bébés âgés de 0 à 6 mois, Décor Dino (modèle SCF344/20)
Amiibo 'Super Mario Bros' - Bowser
Xiaomi, Valise à roulettes en Aluminium - 31 litres Silver Metal
EPSON C11CJ28401 ET-5880 EcoTank Imprimante Multifonction Jet d'encre USB,LAN,Wi-Fi Blanc, noir
Blackview Tablette TAB7 3 GB RAM 10,1" Unisoc Unisoc T310 Argent 32 Go
HP Home and Office - Papier Multifonction Blanc 80 g/m² A4 - Carton de 5 x 500 Feuilles
[#BonPlan] Les promos high-tech du 19 avril
DayCost Pro - Personal Finance
Finance
Anchor Pointer
Navigation
Tape
Musique
Unit Converter Pro HD.
Education
GeoTracker Pro
Navigation
Watch app for Tesla
Utilitaires
Asketch
Graphisme et design
Proloquo4Text
Education
This Is the Police 2
Jeux
Air Share - Transfert Wi-Fi
Economie et entreprise
La colline a des yeux
Classiques
Mariage à la grecque (VF & VOST)
Comédie
Millénium 3 : La reine dans le palais des courants d'air
Thriller
Three Days of Glory
Documentaire
Where to Invade Next
Documentaire
Sage femme
Comédie
L’affaire Galapagos
Documentaire
Ray Harryhausen, le titan des effets spéciaux
Documentaire
