Tendances :iOS 11iPhone 8Apple WatchSamsung Galaxy S8Comparateur Smartphone
Vous êtes ici : KultureGeek Hors-Sujet Numericable condamné pour avoir limité des forfaits dits « illimités »

Numericable condamné pour avoir limité des forfaits dits « illimités »

Le terme « illimité » est utilisé par les opérateurs à de nombreux niveaux, et pourtant les services présentés tels quels ne le sont pas toujours. Numericable en a fait les frais ces derniers jours. Le tribunal correctionnel de Meaux a condamné le câblo-opérateur à 30 000 euros d’amende pour pratiques commerciales trompeuses. Numericable devra en outre verser des dommages et intérêts aux parties civiles, à savoir 20 000 euros à l’UFC-Que Choisir (qui était à l’initiative de la procédure) et 1 000 euros à une victime au titre de son préjudice matériel et moral. Cette décision est susceptible d’appel de la part de l’opérateur.

Numericable Eric Denoyer
L’affaire n’est pas toute récente à vrai dire, elle remonte à 2012. Les différents opérateurs avaient annoncé des services illimités. Or, en fouillant dans les conditions générales de vente, il était facile d’apercevoir que l’illimité ne l’était pas tellement. Numericable a été considéré comme l’opérateur « qui dépassait le plus les limites du raisonnable », d’où le procès.

Alors que son forfait mobile était annoncé comme « illimité », les conditions générales précisaient que les appels étaient en réalité plafonnés à « 500 % de l’usage moyen d’un abonné pour les communications et à 200 % de ce même indice pour les SMS ». L’UFC-Que choisir a fait ses calculs et a estimé que cela représentait 14 heures d’appels et 591 SMS par mois seulement. Elle a donc demandé à Numericable de changer ses arguments marketing pour être en règle.

Le câblo-opérateur et l’association de défense des consommateurs n’ont pas trouvé un terrain d’entente, d’où le procès. De leur côté, les autres opérateurs sont actuellement poursuivis pour leurs clauses abusives.



Signaler une erreur dans le texte

Intéressant ? Partagez la news !

Un commentaire pour cet article :

  1. Un petit début ! Mais faut bien commencer :D

Laisser un commentaire





Quelques règles à respecter :
1. Restez dans le sujet de l'article
2. Respectez les autres lecteurs: pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles

Partenaires : iPhone - Culture Geek - iAddict

© 2012-2017 i2CMedia Ltd. | A propos |