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La justice française condamne Google pour non respect du « droit à l’oubli »

C’est une première en Europe : la justice française vient de condamner Google pour non-respect du droit à l’oubli, une décision prise à l’échéance d’un procès où le géant américain aura vraiment tout fait pour surseoir à ses obligations.

Petit retour sur les faits. Au mois de mars de cette année, le tribunal correctionnel condamne les auteurs de propos jugés diffamants, des propos diffusés sur la toile. Deux mois après jour pour jour après ce premier verdict, le 13 mai 2014, les victimes de ces diffamations demandent logiquement à Google le de-référencement des liens conduisant aux propos incriminés. Google refuse alors de désindexer les liens, ce qui conduit le 5 juin à son assignation devant les tribunaux, ceci afin de forcer le retrait des liens par décision de justice.

google-justice

On peut dire sans risquer de se tromper que Google aura vraiment tout fait pour énerver les juges, prétextant que Google France n’était pas l’entité qui pouvait recevoir la plainte ou qu’un formulaire dédié existait déjà pour le retrait de certains liens. Mais voilà, Google France répond bien du droit et des activités de la maison mère tandis que que le formulaire de retrait n’est soumis qu’à la volonté ultime de Google, alors qu’il s’agissait ici de répondre au plus vite à une décision judiciaire.

En conséquence Google est sommé de s’exécuter sous peine de devoir payer une astreinte de 1000 euros par jour de retard, et devra aussi verser 1500 euros aux plaignants afin qu’ils puissent rembourser leurs frais de justice. Pire encore, alors que Google France demandait à ce que la désindexation ne touche que le moteur français, la juge a estimé que cet argument était irrecevable dans le contexte de l’internet mondialisé : « « C’est vainement que Google France sollicite (…) que l’injonction soit limitée aux seuls liens avec Google.fr, alors qu’il n’établit pas l’impossibilité de se connecter sur le territoire français en utilisant les autres terminaisons du moteur de recherche google »

Google estime que « cette obligation constitue un nouveau défi de taille, et nous cherchons à définir les principes directifs qui vont nous permettre de nous prononcer sur chaque cas. C’est pourquoi nous convoquons un conseil d’experts. » Lu entre les lignes (sans même trop interpréter), on pourrait aisément comprendre que Google estime que les décision de justice pèsent moins que ses propres contraintes technologiques et l’intégrité de son moteur de recherche. Espérons que ce n’était pas l’idée directrice de tels propos.



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3 commentaires pour cet article :

  1. Et le fichier STIC où la France s’est pris une condamnation de la cour européenne ?
    Bref c’est l’hopital qui se fout de la charité comme d’habitude…

  2. tout fait pour ne pas avoir à sursoir à ses obligations.

    Non
    tout fait pour sursoir à ses obligations.`
    ou
    tout fait pour ne pas avoir à remplir à ses obligations.

  3. SuperCapello

    Capello, aucune de ces trois phrases n’est correcte.
    surseoir s’écrit avec un e, on ne remplit pas « à » une obligation,etc.
    Retournez à l’école, si vous l’avez jamais fréquentée d’ailleurs.

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