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Droit à l’oubli : comité « Google » et déjà un site pour référencer les liens supprimés des listes de recherche

Google aura presque réussi son coup. Obligé par l’Europe à modifier ses listings de recherche au nom du cadre législatif relatif au droit à l’oubli  (l’outil pour faire la demande est disponible ici), le géant du web a lancé ces dernières semaines une campagne de communication sur le thème « le droit à l’oubli est une atteinte à la liberté d’expression« , une campagne qui s’appuyait sur quelques ratés très minoritaires pour mieux faire oublier le fait que de nombreux liens continuent de diffamer des individus, de propager des informations fausses sur leurs comptes, ou bien de fournir des éléments datés ou plus à jour qui peuvent nuire à la carrière professionnelle, quand ce n’est pas plus grave. Il faut dire que Google est un peu débordé par le nombre colossal de demandes de retraits, qui se montent déjà à plus de 70 000.

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Malgré les profondes dérives inhérentes à un internet totalement libre de publier tout et n’importe quoi sur n’importe qui, dérives dénoncées depuis des années (pourquoi du reste la toile devrait-elle se situer au delà du droit commun ?), la décision européenne d’un encadrement légal de l’internet aura finalement permis à certains de brandir à nouveau la liberté d’expression, le droit d’informer de la presse, et de tout un tas de choses sacrées qui seraient très défendables si elles ne masquaient pas bien souvent une simple volonté de retour à la situation ante (et hors donc de tout contrôle d’aucune sorte si ce n’est celui organisé arbitrairement par l’entreprise privée qui tient le tuyau d’un côté et l’entreprise privée qui tient les données de l’autre).

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Histoire de contourner définitivement le cadre règlementaire européen, un développeur américain, Afaq Tariq, a mis en place un site, hiddenfromgoogle, dont l’objectif est de fournir les liens et les sources de tous les sites blacklistés par Google depuis l’application de la règlementation européenne. Se faisant redresseur de torts, le développeur justifie son action en expliquant que c’est aux citoyens de choisir ce qui doit être visible sur la toile. Si, encore une fois, les dérives de l’application stricto sensu de la loi sur l’oubli doivent être pointées du doigt afin de corriger le système, on voit mal en revanche quel cadre juridique correspondrait au fait de laisser libre choix à l’individu pour définir la légalité de tout contenu sur le web. Car dans les faits, ce n’est pas ainsi que les choses se passent. Des propos racistes ou diffamants peuvent légitimement subir une injonction de retrait par une cour de justice, et ce n’est pas au citoyen d’avoir son mot à dire sur la légalité de tels propos, sauf à plaider pour une vision atomisée et totalement relativiste de la justice.

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Le point absurde de cette vision d’un internet en fait au dessus du cadre légal (sous couvert de dénoncer les dérives de l’application de la loi, le débat n’est pas nouveau) est sans doute atteint avec la création par Google d’un comité dont l’objectif à peine voilé est de faire revenir l’Europe sur sa décision. Se faisant juge et partie, ce groupe de citoyens éclairés est présenté comme un stimulant au débat sur le contrôle des informations privées disponibles sur le réseau mondialisé.

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Google estime en fait ne pas être réellement en mesure de trancher si le blocage de certains liens pose un problème concernant la liberté d’information ou contrevient à l’intérêt public général,  mais cette inquiétude légitime semble être avancée en fait, là encore, pour revenir à une situation initiale totalement incontrôlée et totalement incontrôlable, si l’on excepte les critères de sélection du moteur de recherche qui ne sont connus que par Google. On ne s’étonnera pas de trouver Eric Schmidt, président de Google ainsi que David C. Drummond, vice-président pour le développement de l’entreprise et directeur des affaires juridiques chez Google en tête de liste de ce comité de pression.

L’objectif déclaré de ce comité étant de  » Recueillir les commentaires des citoyens européens  » et de  » solliciter des contributions de la part de gouvernements, entreprises, médias, établissements universitaires, du secteur de la technologie, des organisations travaillant sur la protection des données et d’autres structures ayant un intérêt particulier dans ce domaine, afin de faire émerger et ainsi d’examiner les questions délicates se situant à la croisée entre le droit à l’information et le droit à la vie privée.  » on peut largement craindre que le but réel poursuivi, après réflexion bien sûr, ne soit justement de remettre en cause tout principe de frontière entre droit à l’information et vie privée; il faut se souvenir qu’il y a quelques années, un certain Eric Schmidt, alors CEO de Google à l’époque (et premier membre du comité aujourd’hui), déclarait déjà que la notion de vie privée sur la toile n’était qu’une illusion. Pense t-il différemment en 2014 ?



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