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Free autorisé à ne pas diffuser BFMTV et les autres chaînes d’Altice, selon le CSA

Free et Altice se livrent un combat depuis quelques semaines sur la diffusion des chaînes de la maison mère de SFR, dont BFMTV. Altice veut que les opérateurs le rémunèrent et Free refuse. Free a continué de diffuser les chaînes, alors que son accord avec Altice n’est plus valide.

Aujourd’hui, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) annonce que « Free peut librement refuser de reprendre les chaînes BFM TV, RMC Découverte et RMC Story et leurs services associés ». Il ajoute qu’il « ne prononce pas d’injonction à l’encontre de la société Free » et que « si les éditeurs peuvent demander une rémunération pour la reprise de leurs chaînes sur les réseaux non hertziens, rien n’impose aux distributeurs de les reprendre sur ces réseaux ». Malgré cela, le CSA continue d’appeler les deux camps à s’entendre, dans l’intérêt du public.

Altice a saisi le CSA début avril, qui avait proposé auparavant une médiation. Le point de départ de cette affaire remonte au 20 mars, date à laquelle a expiré un accord qui encadrait la diffusion des chaînes d’Altice (BFMTV, RMC Découverte, RMC Story et BFM Business) sur les box de Free. Altice veut être payé pour ses chaînes et services associés (comme le replay), mais Free refuse, expliquant qu’il s’agit de chaînes disponibles sur la TNT gratuite.

Dans sa décision, le CSA renvoie les deux groupes dos à dos : si BFMTV et consorts sont en droit d’exiger une rémunération en échange de leur reprise par les opérateurs de télécoms, rien n’oblige ces derniers à les diffuser.



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