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L’Assemblée Nationale vote la proposition de loi contre la cyberhaine … sous un déluge de critiques

A voté; à 434 voix pour et 33 contre, l’Assemblée Nationale a voté la « proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet »; cette quasi unanimité parlementaire marque pourtant le gouffre béant qui sépare désormais l’Assemblée du débat public; car rarement un projet de loi aura été autant discuté et surtout critiqué par des associations, juges, journalistes, spécialistes du droit et des libertés civiles.

Le projet de loi porté par la députée LREM Laetitia Avia doit encore franchir le cap du Sénat et du Conseil Constitutionnel, ce qui devrait donner – un temps – le champs libre à une nouvelle salve de critiques acerbes. Le Conseil Nationale du numérique s’alarmait il y a peu de la possibilité que cette loi débouche sur « une justice parallèle », celle des plateformes privées qui pourrait être tentées de censurer « large » afin d’éviter la punition financière dans le cas où des discours de haine auraient passé les mailles du filet; les plateformes ne disposent effet que de 24 heures pour agir après publication d’un texte « haineux », de quoi largement inciter à une forme de filtrage…

Ce seront aussi désormais les plateformes qui décideront préventivement de la réelle licéité des propos tenus, ce qui pourrait générer des dérives et aboutir à mettre hors jeu des discours considérés comme idéologiquement « dérangeants » ou en dehors des clous, et ce même si aucune « haine » ne les motive. Les psychologues évolutionnistes ou les féministes universalistes feront-ils les frais de leurs discours proprement décapants dans le contexte actuel ?

Enfin, le projet de loi devrait encore plus inciter les plateformes à utiliser des algorithmes de contrôle facilitant un traitement massif et rapide des messages publiés, ce qui pourrait là encore faire exploser le nombre de « faux positifs » et de censures abusives.



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