KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes Smartphones subventionnés : Free gagne un procès face à SFR sur le crédit à la consommation déguisé

Smartphones subventionnés : Free gagne un procès face à SFR sur le crédit à la consommation déguisé

26 Avr. 2019 • 8:20
0

La cour d’appel de Paris a donné raison à Free dans une affaire qui l’opposait à SFR. Le trublion des télécoms accusait l’opérateur au logo rouge de faire du crédit à la consommation déguisé avec les smartphones subventionnés.

SFR Logo Boutique

Dans le détail, la cour d’appel estime que certaines offres de SFR constituaient bien des pratiques de crédits à la consommation avec les conditions d’information qui s’y attachent. Les offres en question remontent à 2011 et 2012. Le prix de l’abonnement était différent selon qu’il intégrait ou pas l’achat d’un téléphone mobile.

Si elle juge que l’action de Free est « recevable » et que SFR s’est « rendue coupable de pratiques de crédits à la consommation en méconnaissance du respect des dispositions régissant l’information des consommateurs sur ces pratiques », la Cour d’appel ordonne une expertise pour évaluer le niveau de préjudice éventuellement subi par Free du fait de cette offre.

Pour sa défense, SFR indique à l’AFP qu’il s’agissait d’une ancienne offre « qui ne compte plus de client aujourd’hui ». L’opérateur ajoute que « la décision ne remet pas en cause le principe de la subvention, qui permet toujours d’équiper des milliers de Français en terminaux récents ». Cette décision de la cour d’appel intervient plus d’un an après un arrêt de la Cour de cassation qui estimait que la subvention d’un mobile par un opérateur, couplée à un forfait avec un tarif plus élevé, pouvait également s’apparenter à du crédit à la consommation.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Intelligence Artificielle Cerveau Puce

Intelligence artificielle : la Maison Blanche détaille les conditions d’utilisation par l’administration

29 Mar. 2024 • 14:10
0 Hors-Sujet

La Maison Blanche a annoncé une série de mesures visant à mieux réguler l’utilisation de l’intelligence...

SLIM a l'envers

SLIM : l’atterrisseur japonais survit à une seconde nuit lunaire

29 Mar. 2024 • 12:45
0 Science

C’est une excellente surprise, qui vient un peu tempérer la déception de l’arrêt définitif d’Odysseus (la...

Hyperloop Pays Bas

Hyperloop : la technologie rebondit aux Pays-Bas

29 Mar. 2024 • 11:15
0 Science

Malgré l’actuel désintérêt d’Elon Musk pour un projet technologique qui lui tenait pourtant à coeur il y a...

Facebook Watch

Facebook Watch : Meta a abandonné son service de streaming… pour garder son contrat publicitaire avec Netflix

29 Mar. 2024 • 9:45
0 Internet

Depuis près d’un an, Meta a annoncé qu’il abandonnait son service de streaming Facebook Watch, ce qui signifie...

Amazon One Scanner Paume Main

Amazon propose de scanner la paume de votre main pour payer

29 Mar. 2024 • 8:51
0 Applications

Amazon One est une nouvelle application qui permet de scanner la paume de main avec son smartphone. Il est ensuite possible de payer avec juste en mettant...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site