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Facebook condamné en France : 30 000 euros d’amende au sujet de clauses abusives

Après cinq ans de procédure, UFC-Que Choisi a gagné son combat avec Facebook au sujet des clauses abusives. Le Tribunal de Grande Instance de Paris lui a donné raison et a condamné le réseau social à 30 000 euros d’amende.

Le procès a tout de même concerné 430 clauses abusives. UFC-Que Choisir a critiqué le fait que Facebook collecte systématiquement des informations, tout comme l’association a critiqué la politique d’exploitation commerciale des données personnelles et du « tout partage » sans consentement de la part des utilisateurs. « Cette exploitation ne peut avoir lieu sans que le consommateur ne le sache et n’ait son mot à dire. C’est le rappel ferme du TGI de Paris », écrit UFC-Que Choisir. À noter que qu’une clause en rapport avec la politique d’utilisation des données n’a pas été sanctionnée par le tribunal.

À partir de maintenant, Facebook ne peut plus :

  • Laisser croire que son réseau social est désintéressé,
  • Utiliser gratuitement ou revendre sans limite de durée les contenus créés par ses utilisateurs,
  • Conserver indéfiniment les données de ses utilisateurs même après la suppression de leur compte,
  • Retirer un contenu publié sans avertir son auteur,
  • Suspendre ou supprimer un compte sans justification ni recours,
  • Modifier les conditions générales sans information ni accord des utilisateurs,
  • Exclure toute responsabilité de sa part

Cette victoire contre Facebook aujourd’hui fait suite à la victoire de UFC-Que Choisir en août dernier contre Twitter et en février contre Google.



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Un commentaire pour cet article :

  1. tnat que se sera je genre de somme …
    Ils ont dut bien rire …

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