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Fibre : SFR perd un procès contre Orange où il réclamait 3,5 milliards d’euros

Un combat judiciaire entre Orange et SFR est maintenant terminé et l’opérateur au logo rouge a perdu. La Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par SFR contre un arrêt de la Cour d’appel de renvoi de 2017, dans une procédure concernant son accès aux infrastructures de génie civil d’Orange.

Orange a été attaqué pour la première fois en 2010. SFR reprochait à l’opérateur historique d’avoir changé les accords de ses contrats concernant l’accès à ses fourreaux. Ces fourreaux sont nécessaires pour la maintenance et la modernisation de son réseau Internet fixe. SFR n’a pas apprécié et estime qu’Orange a fait le nécessaire pour freiner le déploiement de la fibre optique chez ses concurrents. L’opérateur de Patrick Drahi réclamait 3,5 milliards d’euros. Mais la justice ne lui a pas donné raison.

Cette affaire a commencé par une plainte devant le Tribunal de commerce et la Chambre de commerce internationale de Paris. Elle a ensuite eu lieu en Cour d’appel puis en Cour de cassation.

Suite à la décision de la justice, Orange « salue cette décision de la Cour de cassation qui met un terme à cette longue bataille judiciaire ». Pour sa part, SFR n’a pas souhaité faire de commentaire.



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