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Taxation d’Apple, Google, Facebook et Amazon : les pays européens ne sont pas encore prêts

Il faudra encore attendre pour la taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). Le commissaire européen Pierre Moscovici a prévenu qu’il pourrait ne pas y avoir d’accord début décembre entre les pays membres de l’Union européenne sur la taxation des géants du numérique, estimant que « nous risquons d’être un tout petit peu courts ».

À l’occasion d’une audition devant la Commission des Affaires européennes à l’Assemblée nationale, le commissaire a reconnu que « nous ne sommes pas loin d’un accord », mais il faudra probablement un peu plus de temps pour que tout se mette en place. « Je suis lucide et j’observe que l’atteinte d’un consensus n’est pas simple » d’ici la réunion des ministres des Finances de l’Union européenne le 4 décembre prochain, date cruciale pour l’approbation de cette taxe sur le chiffre d’affaires des géants du numérique, a-t-il ajouté.

L’un des blocages a lieu avec l’Allemagne qui, encore aujourd’hui, ne dit pas si elle soutient ou non cette taxe pour laquelle la France est réellement partante. L’Irlande, le Danemark et la Suède ont indiqué ne pas être intéressés par cette taxe. Or, la taxe doit être approuvée à l’unanimité par les 28 pays de l’Union européenne pour qu’elle soit appliquée.

Face à cette situation, Pierre Moscovici a annoncé son intention de présenter une mesure en début d’année prochaine pour que les principales décisions sur la fiscalité ne soient plus prises à l’unanimité par les pays membres, mais avec une majorité qualifiée.

SourceAFP


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