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Données collectées à des fins commerciales : la CNIL met en demeure des sociétés d’assurance

Cinq sociétés d’assurance des groupes Humanis et Malakoff-Médéric se sont fait taper sur les doigts par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) aujourd’hui. Le problème touche les données personnelles et plus particulièrement leur exploitation.

Parmi leurs activités, ces groupes et les sociétés qui les composent sont chargés de mettre en œuvre les régimes de retraite complémentaire en réalisant des opérations de gestion. À ce titre, ils ont accès à des données personnelles mises à disposition par les fédérations AGIRC-ARRCO aux fins de recouvrer les cotisations et payer les allocations retraite. La CNIL s’est penchée sur leur situation et a constaté que les sociétés des groupes Humanis et Malakoff-Médéric utilisent les données personnelles qu’elles détiennent dans le cadre de leur mission d’intérêt général de mise en œuvre des régimes de retraite complémentaire afin de faire de la prospection commerciale pour des produits et services de ces groupes. Cet usage a concerné plusieurs centaines de milliers de personnes.

Suite à cette pratique, la CNIL a décidé de mettre en demeure Humanis et Malakoff-Médéric. Les deux sociétés ont pour consigne de cesser ce détournement de finalité. Elles ont un mois pour faire le nécessaire. Aucune suite ne sera donnée si elles se conforment à la loi dans un délai d’un mois. Elles pourront être sanctionnées en revanche si rien n’est fait.



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