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Droit d’auteur numérique : l’Europe vote un texte qui pourrait embarrasser Google et Facebook

Le deuxième essai a été le bon: après un premier refus, le Parlement européen a cette fois voté le texte – amendé – qui encadre le droit d’auteur à l’ère du numérique. Approuvé par 438 voix contre 226, ce texte prévoit que lorsque les grandes plateformes du numérique (comme YouTube) ne trouveront pas d’accords avec les ayants droits, alors les contenus concernés devront être automatiquement filtrés.

La partie du texte portant sur le blocage automatique de certains contenus a elle aussi été modifiée, et prévoit que dorénavant que le blocage soit évité dans la mesure du possible, une recommandation destinée à éviter une forme de censure d’autant plus sournoise qu’elle pourrait être masquée par la procédure de blocage. En revanche, la responsabilité des hébergeurs « n’est pas renforcée par rapport au droit actuel » précise le journal Le Monde.

Il faudra voir sur la durée si les contraintes pesant sur les services internet de « partage » (YouTube, Facebook) feront changer quelques habitudes, et l’on pourra sans doute compter sur les organismes de défense des citoyens pour évaluer les dérives potentielles de la nouvelle loi en terme de censure et de filtrage du net.



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