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E-commerce : la taxe sur la livraison adoptée et fixée entre 1 et 2% du prix de vente

C’est fait, et l’on peut dire que le pire est sans doute passé; alors que l’on pouvait craindre des niveaux de taxe stratosphériques sur l’e-commerce (puisque calculés en fonction du kilométrage nécessaire pour la livraison des produits achetés en ligne), les sénateurs ont voté un texte final beaucoup plus adouci. Le Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs prévoit ainsi une taxe de 1 à 2% de la valeur du bien acheté.

En dessous de 50 km de distance parcourue pour la livraison, la taxe appliquée sera de 1%, puis de 1,5% entre 50 km et 80 km de distance, et jusqu’à 2% au delà. Petit hic, la taxe sera au minimum de 1 euro quel que soit le prix du produit, ce qui pourrait pénaliser les « petits » achats internet sur des biens ne dépassant pas 5 euros de tarif. A noter que les livres sont exemptés de cette taxe; un petit coup de pouce pour la culture… Les sénateurs ont fourni l’exemple d’un produit électronique de 1000 euros, qui sera donc taxé entre 10 et 20 euros supplémentaire en fonction de la distance parcourue lors de la livraison.

Concernant les produits importés de l’étranger, c’est la taxe la plus lourde qui devrait être appliquée à tous coups puisque le calcul de la distance sera effectué à partir de l’endroit où le produit débarque sur le sol français (via Cargo le plus souvent). La nouvelle loi prévoit bien sûr des exonérations; ainsi, les livraisons réalisées par moyen de transport non consommateur d’énergie fossile seront exemptées de toute taxe supplémentaire, tout comme celles effectuées par des commerçants ou artisans dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros ou bien encore les livraisons des producteurs agricoles locaux en circuits courts, qui tentent de survivre via un système de vente directe (producteur-consommateur).

Reste à voir l’impact de cette taxe, aussi minime soit-elle, sur les usages de consommation d’une population française dont le salaire médian tourne autour de 1700 euros/mois et dont le revenu d’existence peine à dépasser les 1400 euros/mois.



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11 commentaires pour cet article :

  1. Quel rapport avec la revitalisation des centre-villes ? si ce n’est ajouter quelques pots de fleurs dans les rues ou apposer des trompe-l’oeil sur les devantures de commerces fermés ?
    A quand donc une loi qui contraindrait les employeurs à augmenter les salaires ? Jamais bien sûr, alors qu’est qui nous obligerait à modifier notre comportement de consommateurs si c’est sous la contrainte !
    l’abus de loi nuit à la discipline collective.
    Autrement dit comme tout bon Français tout ce qui nous est imposé doit être contourné, aujourd’hui donc je limiterai mes achats au stricte domaine de l’alimentation, fini leroy-merlin et consorts qu’ils aillent se faire foutre, quant au commerce de proximité, je suis navré pour eux mais pour le choix et l’expertise il faudra repasser …..

  2. on est des vaches à lait. Quand on retire des mesure d’impôt ou similaire direct d’un côté… ils faut trouver un moyen de les faire re-rentrer de l’autre côté. c’est juste des impôts indirect.

  3. Sabrauclair

    C’est vrai qu’en France il n’y avait pas assez d’impôts…

    A part créer des impôts et gaspiller l’argent des contribuables, je ne sais pas à quoi servent nos élus.

    J’ai une suggestion pour faire des économies: supprimer le sénat, qui ne sert à rien mais qui coûte si cher.

  4. A partir de quelle date ce nouvel impôt ?

  5. Cet amendement fraîchement signé est une Loi avant tout anti Amazon qui risque surtout de mettre à mal les petits e-commerces qui ne disposent pas de la logistique des monstres du e-commerce. Je suis totalement contre car contre productif ! Non mais on va où là car qui va encore payer plus cher ce que l’on trouve justement moins cher via le e-commerce ?!? Toujours les mêmes ! Cet amendement est une honte !
    Que l’argent que nous donnons déjà pour l’état et aux collectivités soit bien utilisé et on en reparlera !

  6. Amazon va rapidement faire en sorte de livrer avec des véhicules électriques et la taxe ne la concernera plus. Encore un pavé dans la mare cette taxe…

    • ben non puisque c est le but.Des centres de livraisons plus proches et fait avec des vehicules plus propes

  7. J adore le dernier paragraphe !
    C est la première fois que vous tenez compte du salaire pour une taxe qui coûterait 20€ pour un produit qui coûterait 1000€

  8. fakenews

    A été votée par les sénateur , mais n’a pas encore été votée par l’assemblée nationale, et pas du tout sur que cela passe

  9. Donc rien a craindre pour l’achat sur des sites style Aliexpress ou autre ?

  10. Nous ferons nos courses sur les autres Amazon « eu » in fine seul les boîtes franco française seront pénalisées …

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