Comparateur
- AUTO
Concurrence déloyale : Orange condamné à verser 53 millions d’euros à SFR
Orange va devoir sortir le chéquier. La cour d’appel de Paris a condamné l’opérateur historique à verser près de 53 millions d’euros à SFR pour une affaire de concurrence déloyale remontant à 2012. Dans le détail, Orange doit 32,25 millions d’euros au titre du préjudice subi de 2010 à 2013 et 20,7 millions d’euros pour la période 2014-2016.
Il y a six ans, SFR a saisi le tribunal de commerce de Paris, accusant Orange de concurrence déloyale avec ses offres pour les résidences secondaires qui étaient intégrées dans les offres pour les résidences principales. SFR faisait savoir que son accès limité au réseau d’Orange lui empêchait de proposer des offres équivalentes pour les résidences secondaires. L’opérateur au logo rouge devait donc s’engager sur la durée lorsqu’il louait son infrastructure à Orange et ne pouvait pas proposer d’accès ponctuel sans engagement sur le fixe. Ce type d’accès ponctuel est nécessaire pour les résidences secondaires puisque les clients ne restent pas longtemps (le temps des vacances par exemple).
L’affaire a donc traîné depuis quelques années, au point qu’elle est passée par le tribunal de commerce en 2014, la cour d’appel la même année, avant un passage devant la Cour de cassation en 2016. SFR a gagné la bataille, mais la justice a toutefois rejeté sa demande de juger qu’Orange a commis un « acte d’abus de position dominante » en « liant l’offre résidence secondaire et les offres résidences principales ».
Les derniers articles
Steam durcit sa politique de remboursement pour certains jeux
Valve, qui s’occupe de Steam, a décidé de durcir sa politique en matière de remboursement des jeux vidéo. De certains...
28 ans plus tard : une pléiade de stars pour le film de Danny Boyle et Alex Garland
28 ans plus tard, la suite des survivals cultes 28 semaines plus tard et 28 jours plus tard, affichera un casting 5 étoiles. Le site Deadline nous...
Polestar se lance dans le secteur du smartphone
Polestar, une filiale de Volvo connue pour ses véhicules électriques, s’aventure sur le marché du smartphone avec le Polestar...
La NASA a rétabli la communication avec Voyager 1
La célèbre sonde spatiale Voyager 1 dysfonctionnait depuis près de 5 mois, les paquets de données envoyées vers la...
Threads atteint les 150 millions d’utilisateurs actifs mensuels
Threads, le concurrent de X (ex-Twitter) par Meta, continue d’attirer du monde, avec le réseau social qui compte désormais 150...
Les bons plans live 24h/24
De'Longhi DD230P Aria Dry Pump Déshumidificateur, Efficacité dès 24h, Tuyau Evacuation 5 m, Réservoir d'eau Amovible, Capacité 30 Litres,540 W, Blanc
Jeu Fire Emblem Warriors sur Nintendo Switch
Moulinex BY540D10 Bouilloire Électrique sans Fil Subito Inox Noir 1,7L 2400W
Figurine Amiibo Donkey Kong Collection Super Mario
Samsung Etui à Rabat pour Galaxy A20e Noir
Philips luminaire extérieur LED applique Bustan gris lumière blanc chaud - livrable en France
Refrigerateur congelateur en haut Samsung RT31CG5624S9
Réfrigérateur Américain TCL RP631SSE1
ASUS ROG Strix XG49WCR – Moniteur Gaming 49" Double QHD 32:9 (5120 x 1440), incurvé, 165Hz OC (144Hz plus), ELMB Sync, DisplayHDR 400, 90% DCI-P3, DisplayPort 1.4, USB Type-C, DisplayWidget, RJ-45
Refrigerateur congelateur en haut Smeg FAB50LBL5
[#BonPlan] Les promos high-tech du 24 avril
NetSpot WiFi Analyzer
Utilitaires
Orwell: Keeping an Eye on You
Jeux
GeoTracker Pro
Navigation
Air Share - Transfert Wi-Fi
Economie et entreprise
Gods Wars II-Blade of Lucifer
Divertissement
Ampères - Info batterie Ampere
Utilitaires
Draw Studio Pro - Paint, Edit
Economie et entreprise
Keyboard X-Key
Utilitaires
Trouver la taille de bague
Utilitaires
AudioKit Retro Piano
Musique
La colline a des yeux
Classiques
Mariage à la grecque (VF & VOST)
Comédie
Millénium 3 : La reine dans le palais des courants d'air
Thriller
Three Days of Glory
Documentaire
Where to Invade Next
Documentaire
Sage femme
Comédie
L’affaire Galapagos
Documentaire
Ray Harryhausen, le titan des effets spéciaux
Documentaire
