Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet La France récupère le nom de domaine France.com, le propriétaire d’origine porte plainte
La France récupère le nom de domaine France.com, le propriétaire d’origine porte plainte
En 1994, un certain Jean-Noël Frydman a acheté le nom de domaine France.com dans l’idée de créer un kiosque digital pour les Francophones situés aux États-Unis. Plus de 20 ans plus tard, voilà que la France a décidé de récupérer le nom de domaine. Jean-Noël Frydman a décidé de déposer plainte contre l’État français suite à cette décision. Selon ses dires, c’est le ministère des Affaires étrangères qui a mis la main sur France.com.
L’affaire a débuté en 2015 lorsque le ministère a demandé à la justice française de faire le nécessaire pour que le nom de domaine lui revienne. En 2017, la cour d’appel de Paris a estimé que France.com violait le droit français des marques. Les avocats représentants l’État ont alors écrit à Web.com (le lieu où Jean-Noël Frydman a acheté le nom de domaine en 1994) pour que France.com soit transféré. Web.com s’est finalement exécuté le 12 mars dernier. Jean-Noël Frydman n’a toutefois pas été averti de cette pratique.
Dans sa plainte déposée le 19 avril dernier dans l’État de Virginie, Jean-Noël Frydman réclame le nom de domaine qu’il a acheté en 1994 et cite les noms suivants comme les accusés : la République française, Atout France (opérateur de l’État dans le secteur du tourisme), le ministère des Affaires étrangères, le ministre Jean-Yves Le Drian et VeriSign (qui gère l’extension .com).
La justice française a déjà tranché, à voir maintenant ce que dira la justice américaine sur cette affaire. Pour information, l’extension de domaine .com relève de la compétence juridictionnelle du droit américain.
4 commentaires pour cet article :
Les derniers articles
Horizon OS : Meta ouvre le système d’exploitation du Quest aux casques tiers
Meta dévoile Horizon OS, qui se veut son système d’exploitation de réalité mixte (virtuelle et augmentée),...
Android 15 bêta 1.1 est disponible pour corriger des bugs
Google propose aujourd’hui au téléchargement la bêta 1.1 d’Android 15. Elle arrive peu de temps après la bêta...
Disneyland Paris : 82 000 panneaux solaires au dessus du parking visiteurs, un record en Europe
Lancé à l’automne 2020, le grand chantier de l’immense ombrière (20 hectares) du parking visiteur de Disneyland Paris est...
La Russie travaillerait sur une plateforme de calcul intensif à 128 coeurs par cluster de serveur
A la traine technologique du reste des pays industrialisés, la Russie serait toutefois en train de refaire une partie de son retard en...
Windows 10/11 : télécharger les applications du Microsoft Store depuis le Web devient possible
Les utilisateurs de Windows 10 et 11 peuvent télécharger des applications depuis le Microsoft Store. Aujourd’hui, la situation...
Les bons plans live 24h/24
Xiaomi Mi Smart Projector 2 Pro Noir/Blanc
Philips Série 3000 Tondeuse corps étanche respectueuse de la peau, 3 sabots clipsables (modèle BG3015/15)
Piano de cuisson Smeg B95IMAN9 Master 90 cm Induction Anthracite
Micro ondes gril Smeg FMI320X2
Corsair K65 RGB MINI 60% Clavier Gaming (Rétroéclairage RGB par touche personnalisable, Switchs mécaniques CHERRY MX Red, Touches à Double Injection PBT, Technologie AXON) AZERTY, Noir
Razer Hammerhead True Wireless - Ecouteurs sans Fil (Écouteurs Intra-Auriculaires, Résistant à l’Eau, Bluetooth 5.0, Control de la Voix, Boite de Charge) Blanc Mercury
ASUS TUF GAMING B450M-PLUS II – Carte mère AMD AM4 micro ATX (M.2, Microphone anti-bruit avec IA, HDMI, DVI-D, USB 3.2 Gén. 2 Type-A, USB 3.2 Gén. 1 Type-A et Type-C, Aura Sync RGB)
Philips Seche-cheveux Series 3000-2100W - 6 Combinaisons Vitesse/T - Fonction Ionique - ThermoProtect (modèle BHD350/10)
Casio Montres Bracelet B640WD-1AVEF
Razer Huntsman V2 (Switches Analog) - Clavier Gamer Optique pratiquement sans Latence (Switches Optiques Analogiques, Touches en PBT Doubleshot, Câble USB-C Détachable) Clavier AZERTY | Noir
[#Bonplan] Les promos high-tech du 22 avril
حصن المسلم - Hisn AlMuslim App
Livres
Flexion Lite
Productivité
Scrollit: display scrolling
Utilitaires
iPoe Vol. 1 - Edgar Allan Poe
Livres
Table Score
Sports
Orwell: Keeping an Eye on You
Jeux
GeoTracker Pro
Navigation
Proloquo4Text
Education
This Is the Police 2
Jeux
Air Share - Transfert Wi-Fi
Economie et entreprise
La colline a des yeux
Classiques
Mariage à la grecque (VF & VOST)
Comédie
Millénium 3 : La reine dans le palais des courants d'air
Thriller
Three Days of Glory
Documentaire
Where to Invade Next
Documentaire
Sage femme
Comédie
L’affaire Galapagos
Documentaire
Ray Harryhausen, le titan des effets spéciaux
Documentaire
Bien fait pour ce minable qui comme d’autres ont acheté des noms de domaines précis dans le seul but de les revendre à prix d’or.
Le mercantilisme le plus vil n’émeut-il donc personne ?