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Fiscalité des géants du Web : le gouvernement « ne reculera pas » et ira « jusqu’au bout »

Facebook et Google ont chacun fait des annonces concernant la France cette semaine, avec notamment un investissement de 10 millions d’euros et la formation de dizaines de milliers de personnes pour créer de l’emploi du côté du réseau social et un investissement dans l’intelligence artificielle et l’emploi du côté du moteur de recherche. C’est très bien, mais nous savons que ces groupes font le nécessaire pour limiter au maximum leurs impôts. Ces investissements peuvent-ils être présentés comme un dédommagement ?

Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État au Numérique, a répondu à cette question au micro d’Europe 1 :

« Que ce soit bien clair, et dans la discussion que j’ai très régulièrement avec Facebook (et avec) ces grands groupes, la discussion de la fiscalité est indépendante de tout ce qu’ils pourraient faire de façon positive pour la France. C’est-à-dire que sur la question de la fiscalité, on ne reculera pas, on avance, on continue d’avancer. On a un agenda européen sur le sujet, on a un agenda mondial avec l’OCDE. On avance, c’est une priorité absolue (…) Nous irons jusqu’au bout. »

Pour rappel, les géants du Web comme Facebook et Google font de l’optimisation fiscale pour payer le moins d’impôts possible. La pratique consiste à déclarer les revenus dans des pays comme l’Irlande où le taux d’imposition est le plus bas d’Europe.

Des changements sont en place toutefois, avec Facebook qui a annoncé le mois dernier son intention de déclarer le chiffre d’affaires dans chaque pays où il est généré. Les revenus générés en France seront déclarés en France à partir de maintenant par exemple.



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