Taxation d’Apple, Amazon, Google, Facebook… : la France fera une nouvelle proposition en septembre

Les géants du Web (et les autres) profitent du système actuel pour déclarer leurs revenus européens dans des pays comme l’Irlande afin de payer le moins d’impôts possible. Mais certains pays, comme la France, veulent que cette pratique cesse.

Bruno Le Maire, le ministre des Finances, a annoncé lors d’un Facebook Live qu’une nouvelle proposition sera faite à l’Union européenne à la mi-septembre concernant la taxation des entreprises high-tech. On retrouve notamment Apple, Google, Facebook, Amazon, Microsoft et bien d’autres dans la liste.

« Nous déposerons avec nos partenaires allemands au prochain conseil des ministres des Finances qui aura lieu à Tallinn mi-septembre une proposition nouvelle de taxation des Gafa [acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon] », a déclaré Bruno Le Maire dans une séance de questions-réponses. Il a précisé « Nous proposons de prendre comme base de référence le chiffre d’affaires de ces grands groupes, de fixer à partir de là un niveau de taxation et de faire en sorte que ces grands groupes payent ce qu’ils doivent payer aux Trésors publics des pays européens où ils font des bénéfices ».

Le ministre a fait savoir que de premières propositions allant dans cette direction ont été faites dans le passé, mais elles n’ont abouti à rien. « Pour le moment, les négociations sont enlisées », a constaté Bruno Le Maire. De son côté, le président Emmanuel Macron a promis pendant sa campagne d’imposer les grands groupes high-tech sur leur chiffre d’affaires réalisé en France, ainsi que la création d’un marché unique du numérique en Europe.