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Une loi luxembourgeoise sur le minage d’astéroïdes prendra effet le 1er aout

Le Parlement du Luxembourg travaille depuis l’an dernier déjà sur une loi visant à donner aux sociétés le droit de conserver tout ce qu’elles minent dans les astéroïdes et autres corps célestes. Et si à la base il était prévu d’appliquer cette loi plus tôt dans l’année, il a fallu quelques mois de plus pour finalement y arriver.

Assez similaire avec une loi signée par Obama en 2015, elle profite de la même zone d’ombre des traités des Nations Unies concernant l’espace, à savoir que les pays ne peuvent en aucun cas revendiquer ou occuper les corps célestes. Les sociétés ne pourront pas posséder les astéroïdes à proprement parler, mais tout ce qu’elles pourront en extraire leur appartiendra.

Cependant, contrairement aux lois américaines, il ne sera pas nécessaire d’être basé au Luxembourg pour bénéficier de cette loi, juste d’y avoir un bureau. Et pour ce faire, il faut obtenir une autorisation écrite du Grand-Duché, et n’avoir en aucun cas d’actionnaire lié financièrement à un groupe terroriste.

Cette législation ne vient pas de nulle part, puisque le pays investit dans le minage d’astéroïdes depuis quelques années déjà, et a même fait équipe avec Deep Space Industry pour tester des vaisseaux prévus à cet effet. Même si ce n’est pas demain qu’on minera des astéroïdes, les lois sont au moins déjà prêtes.

Sourcebloomberg


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