Comparateur
- AUTO
Le champagne est de sortie chez Google. Le tribunal administratif de Paris a annulé ce mercredi une précédente décision prise par le fisc français, il concernait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros.
Dans un communiqué, le tribunal de Paris indique « La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL) n’est pas imposable ». C’est en référence aux pratiques de Google qui se charge de passer par sa filiale en Irlande pour ses opérations dans les différents pays européens, dont la France, pour limiter au maximum les impôts locaux. Le cas du jour traitait la période comprise entre 2005 et 2010.
Un extrait de la décision du tribunal administratif de Paris :
La société GIL contestait les redressements fiscaux dont elle avait fait l’objet en matière d’impôt sur les sociétés, retenue à la source, TVA, cotisation minimale de taxe professionnelle et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à raison des prestations de publicité qu’elle facture à ses clients français.
Le tribunal administratif a donné raison à la société GIL en prononçant la décharge des impositions contestées.
L’affaire est-elle finie ? Pas obligatoirement. Le fisc français peut contester la décision et faire appel. Il n’a pas encore réagi à l’heure de la décision de justice et de la publication de cet article.
Google annonce un troisième report pour la fin des cookies tiers au niveau de son navigateur Chrome. Au départ, cela devait être fait...
Jim Henson est un monument pour tous les êtres humains férus d’imaginaires, qui n’usurperait pas sa place dans un panthéon...
Si le taux d’échec de SpaceX est le pus bas de tout le secteur de l’aérospatiale, ce rendement exceptionnel contraste fortement...
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Le Snapdragon X Elite n’est pas encore disponible sur le marché que déjà Qualcomm dévoile le Snapdragon X Plus, un...
24 Apr. 2024 • 22:34
24 Apr. 2024 • 20:40
24 Apr. 2024 • 20:39
24 Apr. 2024 • 20:22
Un commentaire pour cet article :