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Qualcomm condamné à une amende de 850 millions de dollars pour violation des lois anti-trust

La sanction vient de tomber, et elle est lourde; Qualcomm, le fabricant des processeurs mobiles Snapdragon, vient d’être condamné par un jury sud-coréen à payer un amende de 850 millions de dollars pour avoir violé les lois anti-trust locales. Le régulateur a estimé que la politique de licence de brevet de Qualcomm rendait de facto toute concurrence impossible; « Qualcomm a abusé de sa position dominante sur le marché » en obligeant ses clients à verser des royalties bien trop élevés pour avoir le droit d’utiliser les puces du fondeur.

Justice Proces

La Korea Fair Trade Commission considère que Qualcomm a proposé des tarifs de licence totalement hors de proportion pour des brevets FRAND (Fair Reasonable And Non Discriminatory), des récriminations identiques à celles du régulateur chinois, qui avait déjà condamné Qualcomm à payer 975 millions de dollars de pénalités; la Commission européenne s’est elle aussi penchée sur le cas Qualcomm depuis près d’un an tandis que les Etats-Unis et Taiwan ont lancé une enquête anti-trust portant sur les mêmes griefs.

Un porte-parole de Qualcomm a bien sûr indiqué que la société allait faire appel du jugement, mais on sent déjà que les avocats du fondeur vont avoir beaucoup de pain sur la planche dans les mois voir les années qui viennent…



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