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Conservation des données par les opérateurs : les États membres de l’UE ne peuvent pas imposer leurs règles

La Cour de justice de l’Union européenne a tranché aujourd’hui : les États membres de l’Union européenne ne peuvent pas imposer une obligation générale de conservation de données aux opérateurs. La Cour avait été saisie de deux affaires portant sur une telle obligation imposée à des opérateurs au Royaume-Uni et en Suède.

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« Le droit de l’Union s’oppose à une conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation » peut-on lire dans l’arrêt. La Cour ajoute que « l’ingérence résultant d’une réglementation nationale prévoyant la conservation des données relatives au trafic et des données de localisation doit être considérée comme particulièrement grave ».

Ce débat a été relancé suite aux différents attentats qui ont eu lieu ces derniers mois, que ce soit en France, en Europe de manière plus générale ou dans le reste du monde. Il y a des autorités soucieuses de pouvoir accéder aux données pour des raisons de sécurité aux défenseurs des libertés individuelles qui dénoncent une atteinte à la vie privée.

En Suède, la réglementation oblige les opérateurs à conserver de manière systématique et continue, sans aucune exception, l’ensemble des données relatives au trafic et des données de localisation de tous leurs abonnés et utilisateurs inscrits. Au Royaume-Uni, le Premier ministre peut obliger les opérateurs à conserver toutes les données relatives à des communications pour une durée maximale de 12 mois.



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